Le National veut exonérer l'hôtellerie de TVA

La force du franc a fait chuter le nombre de nuitées de la clientèle étrangère et incité les touristes suisses à passer leurs vacances dans d'autres pays, relève dans son texte l'ancien conseiller national Jean-Pierre Graber (UDC/BE). Les établissements hôteliers doivent pouvoir attirer les clients en baissant leurs prix.

Dans le cadre de sa session extraordinaire sur le franc fort, le Conseil national demande donc au gouvernement un projet prévoyant de les exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2012 au moyen d'un arrêté fédéral urgent. Le taux qui s'applique au tourisme et à l'hôtellerie est actuellement de 3,8%.

Le Conseil des Etats devra toutefois encore se prononcer. Toujours concernant la TVA, le National avait décidé un peu plus tôt d'enterrer le projet de taux unique (voir Taxes).

Schneider-Ammann pas écouté

Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann s'est opposé en vain à cette exemption provisoire. Une telle dispense constituerait une subvention distribuée selon le principe de l'arrosoir, car elle profiterait à tous les établissements, qu'ils soient axés sur le tourisme indigène, étranger ou d'affaires.

Le plénum a en revanche rejeté une motion similaire par 96 voix contre 87 et 7 abstentions. Ce texte d'Erich von Siebenthal (UDC/BE) voulait aussi libérer temporairement le secteur du tourisme de la TVA. Mais la durée n'était pas définie et le gouvernement aurait pu définir si cette exonération devait s'appliquer à l'hôtellerie, la gastronomie ou aux chemins de fer de montagne par exemple.

En adoptant en septembre le plan de lutte contre les effets du franc fort, les deux Chambres avaient écarté l'idée de réduire la TVA à 2,5% pour le tourisme. Depuis, l'administration a été chargée de formuler un projet de loi urgente pour la baisser à court terme.

Soutenir les entreprises exportatrices

Mercredi, le National a aussi réclamé des taux d'imposition favorables pour les entreprises exportatrices, afin de les rendre plus compétitives. Contre l'avis du gouvernement, il a adopté par 97 voix contre 87 une motion du groupe libéral-radical le chargeant de soumettre au Parlement d'ici au 31 mars un message relatif à une troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Le plénum a en revanche balayé d'autres interventions parlementaires qui demandaient des réductions de taxes, comme celle sur les poids lourds (RPLP) pour certains secteurs ou la redevance radio-TV. Les auteurs de ces propositions ne disent pas comment compenser le manque à gagner, a critiqué la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Lutter contre les prix abusifs

S'agissant de "l'îlot de cherté qu'est la Suisse, le National attend du gouvernement qu'il complète la loi sur les cartels par un article visant à lutter contre les différences de prix abusives. Il a aussi adopté par 97 voix contre 88 une motion chargeant le Conseil fédéral de passer avec la Chine un accord monétaire afin que les exportateurs ne soient plus obligés de conclure leurs affaires avec ce pays en dollars américains.

Tant Johann Schneider-Ammann qu'Eveline Widmer-Schlumpf ont reconnu que le franc reste surévalué, malgré la fixation par la Banque nationale suisse d'un taux plancher à 1,20 franc contre un euro. Un groupe de travail analyse les mesures qui pourraient être prises, comme d'éventuels taux négatifs frappant les fonds étrangers ou des taxes sur les transactions en francs.

ats/boi