Fiscalité: l'accord avec les USA prendra du temps

Les points essentiels de l'accord sont réglés, mais quelques
discussions sont encore nécessaires, a dit samedi la nouvelle présidente de la
Confédération à la radio publique alémanique DRS. Elle n'a pas voulu s'exprimer
sur certains détails, comme les versements que devront effectuer les banques
concernées. "De telles négociations ne peuvent être menées que si on ne
les rend pas publiques", a-t-elle précisé.

Onze banques "mises sous
pression"

Mais la Suisse fera en sorte que "les banques
concernées assument aussi leur responsabilité", a assuré Eveline Widmer-Schlumpf.
Au total, ce sont onze banques suisses qui sont "mises sous pression"
par les Etats-Unis. Selon le droit suisse qui était alors en vigueur, les
banques n'ont rien fait d'interdit, a rappelé la ministre des Finances.

Du point de vue helvétique, les établissements concernés
n'ont donc rien commis non plus de faux sur le plan moral dans la gestion de
leurs affaires. Elles ont toutefois violé le droit américain. "Nous
essayons maintenant de clarifier cette situation sur le plan juridique",
note la Grisonne. Des clarifications sont aussi encore nécessaires concernant
les accords fiscaux négociés avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne: "Nous
sommes prêts à revoir certaines questions techniques", a dit Eveline Widmer-Schlumpf.

Accords critiqués

Des voix critiques se sont élevées contre ces accords dans
les deux pays concernés ainsi qu'au sein de la Commission européenne. Elles
reprochent notamment à l'impôt libératoire d'être trop clément pour les
fraudeurs fiscaux. Eveline Widmer-Schlumpf ne veut plus discuter sur le noyau
de cet impôt libératoire. Il est toutefois envisageable "de mieux
délimiter l'impôt libératoire de la fiscalité de l'épargne".

ats/bkel