Certains "shops" pourraient bientôt ouvrir 24h/24

Le gouvernement a approuvé mercredi avec une petite réserve l'initiative parlementaire déposée par le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) proposant d'autoriser l'ouverture des magasins des stations-service 24 heures sur 24.

A présent, sauf autorisation, seule la vente de carburant et de produits de restauration est autorisée dans les "shops" de stations-service entre 01h00 et 05h00.

Critères restrictifs

L'initiative sur laquelle doit encore se prononcer le Parlement vise à répondre à un besoin. Selon Christian Lüscher, "des personnes travaillant toute la nuit - agents de police, chauffeurs de taxi, travailleurs en équipe, etc. - sont contents de pouvoir faire certains achats dans les stations-service également en dehors des heures d'ouverture usuelles".

La modification du droit du travail proposée ne concerne que les "shops" des stations-service des aires de repos des autoroutes et des grands axes routiers. Selon le texte de l'initiative, "il n'y a donc pas lieu de craindre une expansion incontrôlée de ces magasins".

Les employés nécessaires au service dans les stations-services et les cafétérias sont déjà présents durant toute la nuit. En outre, une ouverture étendue ne sera possible que là où la législation cantonale sur les heures d'ouverture des magasins le permet. Il ne faut donc pas s'attendre à une augmentation considérable du travail de nuit.

Allègement administratif

"Le Conseil fédéral est d'avis que le travail de nuit et du dimanche ne doit être admis que de manière très restrictive", a rappelé le Département fédéral de l'économie (DFE). Le gouvernement considère que dans le cas présent, "une adaptation modérée des dispositions de la loi sur le travail est toutefois indiquée, raison pour laquelle il appuie pour l'essentiel le projet de loi soumis".

Actuellement, les règles légales ne sont pas les mêmes pour les stations-service, d'un côté, et les entreprises de restauration et les magasins des stations-service de l'autre. Les magasins des stations-service doivent donc bloquer l'accès à une partie de leur assortiment durant la nuit.

Lever cette interdiction "représente pour les entreprises concernées un allégement administratif considérable", selon le DFE. Durant la procédure de consultation, il est apparu des difficultés d'exécution en particulier pour ce qui concerne la délimitation de l'assortiment autorisé. Une solution devra y être apportée dans le cadre des dispositions d'exécution.

Loi à préciser

L'initiative parlementaire proposait d'autoriser cette ouverture prolongée "sur les grands axes routiers". Comme c'est une notion "aux contours indéfinis", elle pourrait conduire à de nouvelles incertitudes sur le plan juridique. Le Conseil fédéral veut donc la remplacer par une formule proche de celle figurant dans la loi sur le travail.

Cette dernière évoque les établissements situés "le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique". Or, cette formulation ne contient pas le terme de voyageurs. Le gouvernement veut en tenir compte en inscrivant dans la loi "le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs".

ap/dk