Baisse du taux d'élucidation des affaires pénales

Un an après l'introduction du nouveau Code de procédure pénale (CPP), le taux d'élucidation des affaires pénales est en forte baisse. Pour Olivier Guéniat, le CPP n'est pas un bon outil. Il demande des corrections urgentes.

En 2010, avant l'introduction du nouveau CPP, le taux d'élucidation était de 54% (pour toutes les infractions dénoncées). En 2011, ce taux est descendu à 45%, en ce qui concerne le canton du Jura. Dans le canton de Neuchâtel, la baisse est même de 28% pour les infractions contre le patrimoine, à savoir "principalement la petite et moyenne criminalité, soit les vols à la tire, les cambriolages, les vols dans les voitures", fait savoir Olivier Guéniat.

Dans les cantons alémaniques la situation est moins délicate, car beaucoup d'entre eux appliquaient déjà le nouveau CPP depuis plusieurs années.

Le nombre de cas résolus augmentait

Cette baisse du taux d'élucidation prend le contre-pied d'une hausse régulière qui était constatée jusqu'en 2010. Olivier Guéniat esquisse une réponse: "le nouveau CPP n'est pas un bon outil. Il était censé améliorer notre travail en harmonisant au niveau national la procédure", ce qui n'est pas le cas.

Le principal reproche concerne le délai légal donné à la police pour constituer un dossier. Avant le CPP il était de 48 à 72 heures. Désormais, il est passé à 24 heures. "Ce délai est trop court", peste Olivier Guéniat. Cela est surtout le cas pour les délits effectués en plusieurs fois, comme plusieurs vols par exemple. En un jour ou une nuit, il est impossible de retracer tous les actes délictueux d'un cambrioleur arrêté en flagrant délit.

D'autres facteurs expliquent la hausse, écrit Le Matin Dimanche: "l'avocat de la première heure (lire: Procédure pénale unifiée), le droit de se taire ou encore, et surtout, la paperasserie". Un écart de la procédure de la part d'un agent pourrait faire annuler la procédure pour vice de forme.

Pietro Bugnon