Le Conseil fédéral soutient le prix unique du livre

La réglementation du prix du livre a été rédigée par les Chambres fédérales, contre l'avis du gouvernement. Ce dernier y voyait une atteinte au libre marché et doutait qu'elle permette de maintenir une large offre et l'accès du plus grand nombre aux livres. Le Conseil fédéral a d'ailleurs refusé en 2007 de réintroduire le prix unique qui prévalait auparavant en Suisse alémanique.

L'avis du Conseil fédéral reste le même qu'auparavant, a admis le ministre devant la presse, tout en rappelant que la loi l'obligeait à défendre la position du Parlement. Les opinions sont partagées et il reviendra au peuple de trancher le 11 mars, a noté le ministre de l'Economie avant de présenter sans enthousiasme les arguments en faveur de la nouvelle loi.

Assurer la diversité

Le livre est un bien culturel de très haute valeur. Le prix unique doit assurer la diversité du marché. Les expériences faites dans les régions sans réglementation tendent à montrer que les ouvrages proposés sur le marché sont en moyenne plus chers, seul le prix de best-sellers ayant baissé.

Or ce ne sont pas uniquement les livres à grands succès mais aussi les ouvrages spécialisés ou peu connus qui doivent être vendus à un juste prix, a déclaré le conseiller fédéral. Le tarif unique s'appliquera aux ouvrages neufs édités en Suisse, importés à titre professionnel ou commercialisés en Suisse.

Selon le ministre de l'Economie, il doit permettre aux petits libraires de survivre face à la concurrence des casseurs de prix. En Suisse romande, où le prix du livre n'est plus réglementé depuis le début des années 1990, le recul des librairies et des maisons d'édition est en effet davantage marqué. Les auteurs suisses devraient aussi trouver plus facilement des éditeurs, qui pourront financer des petits tirages grâce aux ventes des best-sellers.

Cette promotion du livre a surtout l'avantage de ne rien coûter ni à la Confédération ni au contribuable, a souligné le conseiller fédéral. Et de noter que tous les pays voisins, sauf le Liechstenstein, connaissent le prix unique.

Lutter contre les abus

Autre argument repris par Johann Schneider-Ammann, et qui pourrait davantage faire mouche en Suisse romande, la nouvelle loi permettra de lutter contre les abus de gains de change sur les livres importés: le Surveillant des prix pourra proposer au gouvernement de fixer des écarts maximaux.

Le ministre de l'Economie est en revanche resté vague sur la baisse des prix que devraient engendrer la nouvelle réglementation. Idem sur une éventuelle augmentation des achats en ligne à l'étranger par des particuliers, la loi ne mentionnant explicitement que les importations à titre professionnel. Il n'y aura pas d'intervention spéciale des douanes pour contrer le phénomène, selon le Bernois.

La nouvelle loi concrétise une initiative déposée en 2004 par feu le conseiller national Jean-Philippe Maitre (PDC/GE). Elle prévoit que le prix sera déterminé par les éditeurs ou les importateurs et devra être respecté par toutes les librairies. Des remises jusqu'à 5% seront autorisées, voire davantage pour les bibliothèques publiques et les ventes en gros.

ats/pbug