Epargne-logement: les opposants en campagne

L'initiative autoriserait les cantons à prévoir des déductions fiscales allant jusqu'à 15'000 francs par an (le double pour les couples) et ce pendant dix années, en vue de l'acquisition d'un premier logement. Des allègements pour des mesures d'économies d'énergie ou de protection de l'environnement sont aussi prévues.

Cadeau aux riches

Ce modèle avantage les personnes gagnant bien leur vie et qui ont de toute façon les moyens de devenir propriétaires. Il ne fait que leur permettre d'optimiser leur situation fiscale, dénonce le comité. Quant à la classe moyenne (60'000 à 100'000 francs de revenu brut par an), elle n'en profitera pas, a affirmé la conseillère nationale Maja Ingold (PEV/ZH).

Une famille qui souhaite acquérir un logement devrait mettre de côté au moins 30'000 francs par an pour disposer du capital propre nécessaire. Or, selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique, un ménage avec un revenu brut de 93'000 francs arrive à économiser 5688 francs chaque année, a noté la Zurichoise.

L'initiative ne règle pas le problème, a ajouté la socialiste st-galloise Hildegard Fässler. Il faudrait mieux miser, selon elle, sur d'autres modèles comme par exemple l'octroi d'un crédit avantageux à ceux qui veulent devenir propriétaires. L'Etat pourrait accorder des subventions. Autres pistes: encourager la propriété en coopérative et la construction de logements d'utilité publique.

Pénurie de logements bon marché

Car les classes moyennes et populaires souffrent surtout de la pénurie de logements bon marché, a rappelé le secrétaire général de l'ASLOCA romande Carlo Sommaruga. Or, en profitant essentiellement aux revenus élevés, l'initiative stimulera l'offre de logements de haut standing et chers, ce qui tendra à faire augmenter d'une manière générale les prix de l'immobilier.

Quant aux cantons qui souffriront de pertes fiscales qui pourraient avoisiner les 100 millions, ils devront se serrer la ceinture. Par exemple, en matière de politique sociale du logement.

Les allégements fiscaux proposés par l'initiative ne sont que des subventions cachées et opaques, qui ratent leur cible, a renchéri le conseiller national Roland Fischer (PVL/LU). Il n'est dès lors pas étonnant qu'à Bâle-Campagne, seul canton à connaître un tel modèle en contradiction avec le droit fédéral -, la part de propriétaires n'a pas fortement augmenté.

Vaseline verte

Le volet vert de l'initiative, qualifié de "vaseline" pour faire passer le reste par Carlo Sommaruga, ne convainc pas davantage. L'aide directe est plus efficace pour promouvoir les économies d'énergie et la protection de l'environnement, a affirmé le conseiller national Louis Schelbert (Verts/LU).

Le Parlement n'a pas donné de recommandation de vote sur cette initiative. Le Conseil fédéral, qui y est opposé, a renoncé à faire campagne. L'épargne-logement a déjà échoué devant le peuple. En 1999, une première initiative a été rejetée par 58,6% des votants. Un autre projet, inclus dans un paquet fiscal en 2004, n'a pas connu un sort plus favorable.

ats/vkiss