Les banques suisses dans le viseur d'un sénateur

Le président de la sous-commission d'investigation du sénat s'est fait menaçant avec les établissements qui refuseraient de transmettre des informations à l'IRS.

"Si vous ne coopérez pas avec les autorités fiscales américaines, que ce soit la Suisse, les Îles Caïmans ou toute autre pays, on ne vous laissera pas avoir des relations commerciales avec les banques américaines".

"Si quelqu'un aux Etats-Unis met de l'argent dans des banques suisses, tout en ne vivant pas là-bas, et en n'y faisant pas d'affaire, il y a une présomption de fraude fiscale", a encore lancé le sénateur.

La Suisse sous pression

A propos des négociations fiscales qui ont cours entre Berne et Washington, Carl Levin a salué les efforts entrepris, tout en indiquant que la route était encore longue.

Ce projet de loi intervient alors que la pression se fait en effet de plus en plus forte sur les banques helvétiques, sommées de fournir des informations au fisc américain, et que la banque privée Wegelin vient d'être inculpée aux Etats-Unis. Onze établissements helvétiques se trouveraient actuellement dans le collimateur de la justice américaine.

rts/pima

UBS a transmis des données sensibles au fisc américain

Les autorités américaines ont pu disposer de données sensibles grâce aux dossiers de l'UBS, en lien avec les investigations du fisc américain sur les clients états-uniens de banques suisses concurrentes. Le numéro un bancaire helvétique a transmis un document indiquant quelles institutions financières avaient repris ses clients.

UBS a confirmé ces informations, issues d'un article du journal alémanique "Handelszeitung" à paraître jeudi.

Ainsi, dans leurs investigations contre les banques suisses comme Wegelin, Julius Baer ou la Banque cantonale de Bâle, les enquêteurs américains n'ont pas seulement été aidés par les auto-dénonciations des fraudeurs américains. Les autorités ont disposé de bien plus d'informations à travers les dossiers d'UBS, écrit le journal.

Les autorités américaines ont obligé UBS à livrer ces informations dans le cadre de la procédure d'entraide administrative, a déclaré à l'ats le porte-parole d'UBS Serge Steiner. L'établissement a en outre observé les directives des autorités suisses, a-t-il ajouté.

UBS pied au mur

Selon une ordonnance de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) et celle relative à l'entraide administrative, UBS était obligée de transmettre aux autorités suisses la correspondance avec ses clients ainsi que les instructions de clôture des comptes, a dit Serge Steiner.

ats/pima