La Suisse s'était distinguée en février 2011 par sa célérité en gelant les fonds de l'entourage de l'ancien président égyptien Hosni Moubarak une demi-heure après l'annonce de sa démission. Une année plus tard, les avoirs demeurent bloqués, alors que l'exécution des demandes d'entraide judiciaire se poursuit.
En bloquant le 11 février 2011 les fonds éventuellement déposés en Suisse par l'entourage d'Hosni Moubarak, le Conseil fédéral entendait éviter tout risque de détournement d'avoirs appartenant à l'Etat égyptien. La Suisse était le premier pays à bloquer les avoirs de l'ex-président.
Outre le raïs, les mesures de coercition s'appliquaient à onze personnes, soit son épouse, Suzanne Thabet, du frère de celle-ci, de leurs deux fils Alaa et Gamal et de leurs épouses. A cette liste s'ajoutaient l'ancien ministre de l'Habitat, celui de l'Intérieur, l'ex-ministre du Commerce et celui du Tourisme, et l'ancien secrétaire du parti au pouvoir, le Parti national démocratique. Le 16 février, l'épouse et le fils de l'ex-ministre de l'Intérieur étaient ajoutés à la liste.
"Le but de cette décision est double", avait alors précisé Micheline Calmy-Rey: "Inciter l'Etat concerné à formuler une demande d'entraide judiciaire" et "éviter tout transfert de fonds". L'ordonnance prévoit également le gel des éventuels biens immobiliers et de luxe afin d'éviter qu'ils ne soient vendus.
Assistance au Caire
Depuis février 2011, ce sont 410 millions de francs appartenant à l'entourage de Moubarak qui ont été bloqués par la Suisse, a confirmé mercredi le DFAE. Les nouvelles autorités égyptiennes ont envoyé une première demande d'entraide judiciaire, refusée fin mars au motif qu'elle était incomplète.
L'origine légale ou illégale des avoirs n'est pas démontrée par le biais du blocage et il appartient à l'Egypte de démontrer, via des procédures pénales, si les fonds gelés ont été acquis frauduleusement, avait alors expliqué le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Dans le but d'aider les autorités judiciaires égyptiennes dans l'établissement de la procédure d'entraide judiciaire, une délégation helvétique d'experts s'était rendue en mai au Caire.
Exécution en cours par le MPC
Une première demande d'entraide est parvenue au Ministère public de la Confédération (MPC) en août. "La commission rogatoire vise plusieurs personnes qui se situent dans l'entourage de l'ancien président Hosni Moubarak et qui sont présumées s'être enrichies de manière illégitime. Les autorités égyptiennes requièrent notamment le séquestre et la restitution des avoirs desdites personnes se trouvant en Suisse" a indiqué Jeannette Balmer, porte-parole du MPC.
En décembre, une deuxième demande d'entraide judiciaire a été envoyée à la Suisse. Le MPC est en charge de l'exécution de ces deux demandes, selon Jeannette Balmer.
Instruction pénale
Parallèlement à l'exécution des demandes d'entraide judiciaire qui lui ont été déléguées par l'Office fédéral de la Justice (OFJ), le MPC a ouvert une procédure pénale à l'encontre des personnes proches de l'ancien président Moubarak.
"L'instruction pénale a été ouverte à la mi-mai à la suite des annonces du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS)", a expliqué Jeannette Balmer, qui n'a pas donné de précisions sur l'identité des personnes concernées par l'instruction. Depuis le 1er septembre, cette instruction a été étendue à des soupçons d'appartenance et/ou soutien à une organisation criminelle.
ats/vkiss
Publié