Vaud veut renégocier l'allégement fiscal de la société brésilienne Vale

Selon une information de la TSR, la société brésilienne Vale a présenté au fisc vaudois un bénéfice prévisionnel de l'ordre de 35 millions pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits ont explosé à près de 5 milliards de francs. Vaud s'apprête donc à renégocier l'allégement fiscal concédé à Vale.

En mars 2006, le géant minier brésilien Vale International a négocié,  et obtenu, une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. A l'appui de sa requête, l'entreprise procède à un "ruling fiscal" avec les autorités vaudoises, une opération qui vise à estimer le montant de sa future facture fiscale avant son implantation en Suisse. Vale informe le canton que "son bénéfice prévisionnel sera de l’ordre de 35 millions de francs", explique une source proche du dossier. Un chiffre confirmé par une seconde source à Berne. Or, selon l’enquête de la TSR, à la fin du premier exercice et après un changement dans la structure du groupe brésilien, ce chiffre frôle les 5 milliards de francs.

Conseil d'Etat pas informé

Le Conseil d’Etat vaudois in corpore découvre cette situation en juin 2011. Jusqu'ici, ce dossier était géré par les conseillers d'Etat en charge de l’économie et des finances, feu Jean-Claude Mermoud et Pascal Broulis.

A aucun moment pourtant, le canton de Vaud n'a adapté les conditions d'implantation de Vale International à Saint-Prex, par exemple en termes d’emplois ou d'investissements. "Imaginez les proportions! Vale aurait dû créer 50'000 emplois et non une centaine", plaisante un haut fonctionnaire fédéral.

Hausse d'impôts en vue

Contacté par la TSR, l'argentier vaudois Pascal Broulis n'a pas souhaité s'exprimer au motif que "le dossier d'une entreprise relève du secret fiscal". Mais selon nos informations, le canton de Vaud songe désormais à renégocier l'accord fiscal avec Vale International. En coulisses, on évoque même l'hypothèse d’une réduction de 100% à 80% de l'allégement fiscal octroyé à Vale Internationale pour l'impôt cantonal et communal.

De son côté, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) aurait déjà pris la décision de confirmer l'exonération de Vale International sur 80% de l’impôt fédéral direct jusqu'en 2015.

L'an passé, le géant Vale a réalisé au total près de 20 milliards de bénéfice. En raison du secret fiscal, le montant précis défiscalisé en Suisse n’est pas connu.

C'est un audit du Contrôle fédéral des finances sur les chiffres de la péréquation financière livrés par le canton de Vaud à la Confédération qui révèle l’impact de Vale sur la fiscalité vaudoise. Un audit révélé par la TSR début février et qui est à l’origine de la polémique sur les pratiques vaudoises en matière d'exonérations. Lire: Fiscalité vaudoise.

Yves Steiner, Gaspard Kühn