Les cigarettes électroniques échapperont à l'impôt sur le tabac

Les cigarettes électroniques seront exonérées de l'impôt sur le tabac dès le 1er avril prochain. Il en ira de même des produits de désaccoutumance au tabac enregistrés auprès de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic). Le Conseil fédéral a concrétisé mercredi cette décision du Parlement dans l'ordonnance sur l'imposition du tabac.

La motion du conseiller aux Etats Roberto Zanetti (PS/SO) intitulée "Exonérer les cigarettes électroniques de l'impôt sur le tabac" était approuvée en décembre dernier par le Conseil national. Elle relevait que le recours aux cigarettes électroniques "peut indubitablement constituer un traitement substitutif utile pour aider les fumeurs à abandonner la cigarette.

Soumettre à l'impôt sur le tabac un auxiliaire qui aide précisément les fumeurs à se libérer de leur dépendance à l'égard du tabac met à mal la cohérence de la politique de l'Etat en la matière. Même si la tentative d'abstinence devait ne rencontrer qu'un succès mitigé, un seul principe devrait s'appliquer: chaque 'cigarette virtuelle' fumée remplace une cigarette réelle, ce qui est à saluer du point de vue de la prévention sanitaire et ne doit pas être 'puni' par des mesures fiscales difficiles à justifier".

Conseil fédéral opposé

Le Conseil fédéral s'opposait à la motion, distinguant les produits de substitution au tabac, qui sont soumis à l'impôt sur le tabac, des moyens favorisant la désaccoutumance, qui en sont exonérés. Les produits servant à la désaccoutumance au tabac, enregistrés en tant que médicaments chez Swissmedic, sont par exemple les inhalateurs de nicotine, les patchs de nicotine ou la gomme à mâcher à la nicotine.

Le gouvernement estimait également que l'on ne dispose d'aucune preuve scientifique attestant que les cigarettes électroniques constituent des moyens efficaces de favoriser la désaccoutumance devant être promus dans le cadre de la politique de santé publique.

L'Office fédéral de la santé publique conseille au contraire de manier les cigarettes électroniques et leurs flacons de remplissage avec prudence, car la composition de ces cigarettes n'est pas claire, leurs effets sanitaires à long terme sont dans une large mesure inconnus, et il existe un risque d'intoxication lors du maniement des flacons de remplissage contenant de la nicotine

ap/nr