La commission de l'immunité du National s'est réunie mercredi pour la première fois pour traiter du cas de Christoph Blocher dans le cadre de l'affaire Hildebrand. Elle a décidé de ne pas se pencher sur le fond de l'affaire avant le 25 avril, date à laquelle elle auditionnera le conseiller national. Christoph Blocher devra convaincre la commission qu'il ne peut être poursuivi par la justice zurichoise. D'autres personnes pourraient être entendues.
La commission doit examiner si les faits qui sont reprochés à Christoph Blocher sont directement liés à son activité parlementaire. Si tel est le cas, son immunité pourra être levée. La commission devra faire une pesée entre l'intérêt public et celui du Parlement, a exposé le président de la commission de l'immunité du National Heinz Brand (UDC/GR).
Pas encore assermenté, mais déjà élu
L'organe parlementaire devra également juger si l'immunité peut couvrir Christoph Blocher pour les faits qui se sont produits après son élection au Conseil national, mais avant son assermentation le 5 décembre 2011.
L'ancien conseiller fédéral a reçu chez lui l'informaticien de la Banque Sarasin qui a découvert les données bancaires litigieuses, ainsi que l'avocat et député UDC Hermann Lei le 3 décembre dernier, soit deux jours avant l'assermentation de Christoph Blocher comme conseiller national.
Pour son avocat, le vice-président de l'UDC bénéficiait pourtant alors déjà de l'immunité parlementaire. Les députés aux Chambres fédérales reçoivent en effet des documents confidentiels avant le début de la première session et se réunissent en commission avant cette date.
Suite au recours de Blocher
Le Ministère public zurichois a ouvert la semaine dernière une enquête pénale contre le conseiller national, qu'il soupçonne d'avoir participé à la transmission de données bancaires volées ayant conduit à la démission du président de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand. Mais le conseiller national a fait recours, estimant qu'il bénéficie de l'immunité parlementaire. Ce qui a forcé le procureur zurichois à se tourner vers les Chambres.
Les commissions compétentes pour trancher ont reçu sa demande mercredi, a déclaré à la presse Heinz Brand. Selon lui, le ministère public y estime que Christoph Blocher ne peut pas se prévaloir de l'immunité.
ats/bri
Les raisons de la perquisition
La perquisition au domicile et au bureau de Christoph Blocher il y a une semaine visait à chercher des indices sur la rencontre du stratège de l'UDC avec les informateurs de l'affaire Hildebrand.
Second objectif: faire la lumière sur la transmission des données bancaires du président de la BNS à la Weltwoche. Telle est en substance le contenu du mandat de perquisition du Ministère public zurichois, indique mercredi à l'ats l'avocat de Christoph Blocher, Walter Hagger, qui confirme une information révélée par la NZZ.
Le Ministère public zurichois veut découvrir si Christoph Blocher est impliqué dans la transmission de des données bancaires de l'ancien président de la BNS Philipp Hildebrand à la Weltwoche, magazine proche de l'UDC qui a publié une copie de ces données le 5 janvier dernier, lors de l'ouverture de la session des Chambres.
Ce document montrait que le président de la Banque nationale suisse avait effectué des transactions de devises délicates avant et après la décision de la BNS de fixer un taux plancher de 1,20 franc pour un euro.