Le Conseil fédéral veut réviser la loi sur les télécommunications
La loi sur les télécommunications devrait mieux coller aux nouvelles technologies. Réticent à franchir le pas il y a deux ans, le Conseil fédéral promet un projet de révision de la loi d'ici 2015.
Le Conseil fédéral veut désormais réviser la loi sur les télécommunications. Dans un rapport complémentaire commandé par le Parlement et adopté mercredi, le gouvernement constate que la loi en vigueur aujourd'hui a eu un effet positif mais qu'elle se heurte à des limites avec le développement des réseaux de la nouvelle génération.
Téléphonie mobile
Les prix ont baissé dans le domaines de la téléphonie mobile, note le Conseil fédéral. Alors que la grogne persiste, le gouvernement reste très sceptique quant à une intervention plus poussée. Si on peut émettre quelques doutes quant au bon fonctionnement de la concurrence, obliger les opérateurs qui disposent d'une concession à ouvrir leur réseau national à d'autres fournisseurs ne serait guère opportun à ce stade, selon lui. Un avis que ne partage pas le surveillant des prix.
Câble et fibre optique
Concernant le réseau fixe, il s'agit surtout d'assurer la concurrence dans les réseaux de la nouvelle génération (câble et fibre optique). Des risques de monopole existent. A différents endroits du pays, une seule entreprise possède ou construit des réseaux à très haut débit. Les accords passés par Swisscom avec plusieurs entreprises d'électricité sont également critiqués.
Internet
La question du service universel assuré par l'ex-régie fédérale devrait aussi être repensée. Le gouvernement juge envisageable d'augmenter le débit d'accès à Internet garanti de 1 à 2 mégabits par seconde à moyen terme. Concernant le très haut débit, il ne souhaite en revanche pas inscrire une telle offre dans le service universel, la priorité allant aux lacunes à combler dans les réseaux existants.
Protection des consommateurs
Rayon consommateurs, plusieurs mesures sont évoquées pour mieux les défendre contre les appels publicitaires non sollicités (inscription obligatoire des centres d'appels dans les annuaires, interdiction de masquer les numéros d'appel, possibilité de revenir sur son accord à l'utilisation de données). D'autres tours de vis ciblent les jeunes, comme des abonnements plafonnés de téléphonie mobile.
Deux autres phénomènes sont dans le collimateur du gouvernement: le fait que certains opérateurs Internet transmettent dans une meilleure qualité leurs propres services que d'autres données et la libéralisation des noms de domaines. Dans ce dernier dossier, il s'agira de parer aux abus qui pourraient menacer les intérêts suisses avec des dénominations comme ".banque" ou ".berne".
ats/pym
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