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L'entraide Suisse - Etats-Unis sur Credit Suisse concerne 650 clients

Le nombre de clients concernés aurait dû rester secret. [Steffen Schmidt]
Entraide avec les USA, 650 clients de Credit Suisse concernés / Forum / 1 min. / le 28 mars 2012
La demande d'échange d'informations fiscales sur des clients de Credit Suisse déposée par les Etats-Unis l’automne dernier auprès des autorités suisses concerne 650 dossiers.

Six cent cinquante. Le chiffre - qui aurait dû rester secret - est sorti mercredi après-midi au détour d'une publication budgétaire du Département fédéral des finances (DFI). Il correspond au nombre de clients de Credit Suisse soupçonnés d'évasion fiscale et visés par la demande d'entraide américaine adressée à la Suisse. La question du nombre de dossiers concernés par cette première demande groupée d'échange d'informations est la première que la presse adressait, mais en vain, à l'Administration des contributions en charge de l'assistance administrative. Cette dernière avait toujours répondu qu'elle ne communiquait pas sur le contenu ou l'avancée des procédures. A peine confirmait-elle l'existence même de cette demande.

C'est à la faveur du zèle avec lequel une autre administration fédérale - celle chargée du budget - procède à la justification de crédits supplémentaires, qu'on apprend que cette demande induit 650 procédures impliquant des clients de Credit Suisse. On apprend également au passage que le respect du délai (non précisé) exige des moyens financiers supplémentaires. Ils se montent à 4,7 millions de francs, précise le message sur les suppléments au budget 2012 de la Confédération. Cette somme sera mise à la charge de la banque, prévoit l'administration - comme cela avait été le cas pour UBS dans la mise en oeuvre de son accord avec les Etats-Unis.

Un premier test avant la solution politique

Ce chiffre de 650 correspond à ce que l'on pouvait attendre et il est bel et bien élevé.  Mais ce n'est qu'un tour de chauffe, une sorte de test grandeur nature  avant la "Big one": la future demande groupée sur les clients américains d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc. Et c'est par celle-là que passera la solution politique qui doit tirer des griffes de la justice américaine Credit Suisse et dix autres banques. Elle devra également régler le passé américain de toutes les banques helvétiques. Aux dernières nouvelles, Suisses et Américains ont prévu de se revoir, mais sans qu'aucune date n'ait encore été fixée.

Pascal Jeannerat/oa

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