Mandat d'arrêt suisse contre trois inspecteurs du fisc allemand
Berne soupçonne trois inspecteurs du fisc allemand d'avoir participé à la transaction qui a vu le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie acheter un CD volé contenant les noms de clients allemands du Credit Suisse.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a confirmé samedi à l'ats l'information à paraître dimanche dans l'hebdomadaire allemand "Bild am Sonntag". Selon le journal, les trois inspecteurs sont poursuivis pour espionnage économique.
Il existe des "soupçons concrets selon lesquels des missions d'espionnage des banques helvétiques ont été confiées en Allemagne", a dit la porte-parole du MPC Jeannette Balmer. Et la porte-parole de se référer au jugement du voleur des données bancaires du Crédit suisse en décembre dernier.
Le Tribunal pénal fédéral a condamné cet ex-collaborateur du Credit Suisse à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 3500 francs. Le TPF a suivi entièrement le réquisitoire du MPC accusant l'homme de transfert qualifié d'informations économiques, blanchiment d'argent ainsi que de violation du secret bancaire et du secret d'affaire.
Pour l'heure, le MPC a transmis aux autorités allemandes une demande d'entraide judiciaire, a ajouté sa porte-parole. Jeannette Balmer ne peut toutefois donner aucun détail sur la procédure. Le nouveau procureur de la Confédération n'a guère été plus loquace sur les ondes de la radio publique alémanique DRS.
Indépendance du MPC relevée
Confirmant lui aussi le mandat d'arrêt et la demande d'entraide, Michael Lauber a tenu à souligner l'indépendance du Ministère public, niant tout lien, sous quelque forme que ce soit, avec le conflit fiscal qui s'enlise entre la Suisse et l'Allemagne. (Lire: La Suisse et l'Allemagne poursuivent dans leur volonté de conclure un accord fiscal)
Le procureur ne peut se prononcer sur les conséquences éventuelles sur les actuelles négociations entre les deux pays que ses décisions ont pu entraîner. Et Michael Lauber de répéter que "le travail du MPC est absolument apolitique". La procédure se poursuit tout à fait indépendamment de toute considération politique, déclare-t-il.
A la question de savoir si le MPC a évoqué avec le Conseil fédéral le mandat d'arrêt contre les fonctionnaires allemands, Michael Lauber a botté en touche. Sur DRS, il a dit cependant que, en général, dans des cas d'espionnage économique, le MPC entretient avec le gouvernement une "étroite et bonne culture" du dialogue.
"Un procédé monstrueux"
Tôt dans la matinée samedi, le Ministère des finances du land allemand avait déjà confirmé l'information. En attendant que l'Allemagne réponde à la demande d'entraide, les trois inspecteurs risqueraient d'être interpellés s'ils devaient entrer sur le territoire helvétique.
La ministre présidente de Rhénanie du Nord-Westphalie, Hannelore Kraft, a réagi avec force aux soupçons contre les trois inspecteurs. "Pour moi, c'est un procédé monstrueux", a dit la sociale-démocrate à "Bild am Sonntag". "En tant que land, nous protestons contre le fait que nos collaborateurs sont présentés comme des criminels", a-t-elle ajouté.
Comme l'ensemble des autorités du land, la ministre présidente soutient expressément ses fonctionnaires. "Les trois inspecteurs n'ont fait que leur devoir, à savoir pourchasser les fraudeurs du fisc allemands qui déposent leur argent non déclaré sur des comptes de banques suisses". Ce qu'a fait la Suisse en délivrant des mandats d'arrêt "aggrave fortement la situation", affirme Hannelore Kraft.
ats/mre
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Le ministre allemand des finances calme le jeu
Pendant que le camp rose-vert et certains länders allemands s'agitent, le ministre des finances de Berlin, Wolfgang Schäuble, calme le jeu suite au mandat d'arrêt suisse contre trois inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie. Il rejette tout lien avec l'accord fiscal en cours de renégociation.
Le grand argentier allemand ne dit rien d'autre que le procureur de la Confédération Michael Lauber. "La justice en Suisse est indépendante, exactement comme en Allemagne", a déclaré le démocrate-chrétien (CDU) samedi en marge d'une rencontre entre ministres européens à Copenhague, rejetant tout lien entre le mandat d'arrêt et l'accord fiscal en train d'être renégocié entre Berne et Berlin.
Cette position a exaspéré l'opposition, sans le soutien de laquelle l'accord ne trouvera pas de majorité au parlement allemand. "Au lieu de soutenir les employés du fisc poursuivis par la Suisse, qui ont permis par leur travail la découverte de pratiques d'évasion fiscale à une large échelle, le ministre des finances montre de la compréhension pour la procédure suisse", ont déclaré deux politiciens verts.