Première discussion sur l'initiative de Franz Weber

Le groupe de travail chargé de mettre en oeuvre l'initiative sur les résidences secondaires s'est réuni pour la première fois à Berne mardi. Les premières réponses aux questions ouvertes les plus urgentes seront données après la rentrée d'été seulement.

Les différents membres qui composent le groupe ont présenté leur appréciation de la situation ainsi que les mesures qui leur paraissent urgentes, a annoncé l'Office fédéral du développement territorial (ARE), qui dirige le groupe. Ils se sont mis d'accord sur le fait que la mise en oeuvre de l'initiative Weber, acceptée de justesse par le peuple le 11 mars, doit respecter les principes du droit constitutionnel en vigueur.

Le groupe de travail consultera les autres milieux intéressés à la mi-avril dans le but de mieux connaître leurs attentes. La prochaine réunion se tiendra à la fin avril.

Quelques questions d'ordre juridique se posent auxquelles l'initiative ne fournit pas de réponses claires, répète l'ARE dans son communiqué. Le groupe de travail est ainsi chargé en premier lieu de préciser la notion de résidence secondaire, d'analyser le sens des dispositions transitoires et d'étudier les modalités d'application. Le groupe devra aussi se prononcer sur le traitement à réserver aux bâtiments existants.

ats/lan