Franz Weber veut suspendre les permis de construire
Franz Weber lance un appel aux communes touristiques afin qu'elles suspendent l'examen des demandes de permis de construire pour des résidences secondaires déposées après le 11 mars 2012.
"Il serait en effet incompréhensible que la volonté du peuple de stopper la prolifération de résidences secondaires se solde dans les prochaines années en réalité par un décuplement de ce type de constructions", ont souligné mercredi dans un communiqué commun la Fondation Franz Weber et l'association Helvetia Nostra.
Les auteurs de l'initiative en appellent au "respect de la volonté populaire pour qu'il soit mis un terme à l'avalanche de demandes d'autorisations de construire que l'adoption de l'initiative a provoquée dans certaines communes". Ils voient dans la délivrance précipitée d'autorisations une "provocation" de la part des communes concernées.
Pour cette raison, les deux organisations demandent à la Confédération "d'édicter des instructions contraignantes de telle sorte que le traitement des dossiers déposés après le 11 mars 2012 soit suspendu jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions d'exécution".
Elles invitent également les particuliers "confrontés à de telles demandes d'autorisations abusives à y faire opposition". Les informations nécessaires se trouvent sur le site de la fondation.
Entrée en vigueur controversée
L'adoption de l'initiative de Franz Weber par le peuple suisse le 11 mars dernier a déchaîné les passions dans les cantons touristiques. Le jour de la votation, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait annoncé que l'initiative s'appliquait immédiatement et son département avait annoncé à plusieurs reprises que la Confédération entendait s'en tenir à cette date.
Or, les auteurs de l'initiative avait prévu qu'elle entrerait en vigueur le 1er janvier suivant son adoption par le peuple, en l'occurrence au début 2013. Ce qui suscite une controverse à l'échelon national.
L'initiative "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" prévoit d'interdire la construction de résidences secondaires en Suisse dans les communes où leur taux dépasse 20%. Il avait obtenu la double majorité du peuple et des cantons, et passé la rampe à une majorité de 50,6%.
AP/lan