L'UDC exige l'application de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels

L'UDC estime "intolérable" que ce projet de renvoi des étrangers criminels se fasse toujours attendre alors que l'initiative a été acceptée par le peuple en novembre 2010.

Le président du parti Toni Brunner et trois autres conseillers nationaux, Christoph Blocher (ZH), Adrian Amstutz (BE) et Yves Nidegger (GE), sont montés au créneau mardi devant la presse à Berne. Ils ont exigé du Conseil fédéral qu'il respecte la volonté du peuple et cesse de faire traîner les choses.

L'UDC tient à une application fidèle de son texte, qui prévoit le renvoi automatique des criminels étrangers condamnés pour certains délits graves mentionnés dans une liste précise, et ceci indépendamment de la lourdeur de la peine prononcée.

Quatre variantes proposées

Cette interprétation stricte n'a pas été soutenue par la majorité du groupe de travail qui a rendu un rapport l'année passée au Conseil fédéral. Ce document présente par conséquent aussi trois autres variantes, qui tiennent compte du droit international. Elles prévoient également que l'expulsion dépende de la lourdeur de la condamnation.  (Lire: Criminels étrangers)

Afin que l'initiative de l'UDC puisse être appliquée immédiatement et sans marge d'interprétation, les délégués du parti ont adopté un nouveau texte constitutionnel en automne 2011. Cette initiative dite "de mise en oeuvre" a été soumise pour examen à la Chancellerie fédérale, a expliqué l'UDC. "Il s'agit d'un instrument de pression", a noté Toni Brunner.

Ce nouveau texte prévoit une liste de délits de moindre gravité qui n'entraîneraient une expulsion automatique que si l'auteur est récidiviste. "Ce serait le carton rouge après un carton jaune", a imagé le chef du groupe parlementaire Adrian Amstutz.

Souplesse dans la décision

La récolte de signatures peut commencer "dans les plus brefs délais", selon l'UDC. Mais le parti se laisse une certaine souplesse pour décider du moment du lancement, a expliqué Toni Brunner. Les démocrates du centre attendent de voir le projet mis en consultation par le Conseil fédéral. Pour des questions de délais et de forces disponibles pour la récolte des paraphes, ils tiendront aussi compte de l'éventuel lancement d'un référendum contre l'accord fiscal passé avec l'Allemagne, a précisé le président de l'UDC.

Le Conseil fédéral a déjà mené une première discussion en septembre sur le rapport du groupe de travail, mais sans prendre de décision. Un avant-projet, qui comportera peut-être plusieurs variantes, devrait être mis en consultation encore au printemps, a indiqué Ingrid Ryser, porte-parole du Département fédéral de justice et police, interrogée par l'ats.

ats/mre