![Pédophilie - abus sexuels - pédophile - viol - attouchement - violence sexuelle - contrainte sexuelle [Jacques Palut]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/uatvpp-26058484.image?w=1280&h=720 "Pédophilie - abus sexuels - pédophile - viol - attouchement - violence sexuelle - contrainte sexuelle [Jacques Palut]")
Vers un renforcement des mesures contre les pédophiles récidivistes
Le Conseil fédéral propose une série de mesures en guise de contre-projet à l'initiative populaire contre les pédophiles récidivistes déposée en avril 2011 par l'association Marche Blanche.
Le Conseil fédéral veut opposer un contre-projet à l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants", déposée en avril 2011 par l'association Marche Blanche.
L'initiative vise à priver définitivement du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes celui qui est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle.
Pour le gouvernement, cette interdiction automatique et d'une durée illimitée, enfreint le principe de la proportionnalité. Il préfère miser sur le projet qu'il a présenté en février 2011. Des propositions définitives devraient être soumises au Parlement d'ici l'automne. Elles seront revues à l'aune de critiques émises durant la consultation.
Interdiction d'exercer certaines professions
Le gouvernement propose de renforcer l'interdiction d'exercer une profession. Actuellement, celle-ci ne peut frapper qu'une personne ayant perpétré une infraction dans l'exercice de son activité.
Le projet du Conseil fédéral supprime cette disposition. Le couperet pourra tomber du moment que la victime était mineure ou particulièrement vulnérable. La justice pourra en outre empêcher l'exercice d'activités menées à titre non professionnel, dans une association ou une autre organisation.
Une interdiction de travailler en contact régulier, durant dix ans, avec des mineurs frappera obligatoirement les auteurs d'infractions graves, comme le viol. La mesure pourra être ordonnée à vie s'il y a de très fort risque de récidive.
Eviter la proximité
Le Conseil fédéral souhaite aussi renforcer le dispositif en permettant à la justice d'empêcher un récidiviste d'approcher ses victimes potentielles. But: éviter une proximité qui pourrait l'inciter à commettre de nouvelles infractions mais aussi protéger des victimes de harcèlement et de violence domestique.
Ces interdictions de contact et géographiques pourront durer de six mois à cinq ans et pourront être prolongée de cinq ans en cinq ans. Ces interdictions pourront être assorties de la pose de bracelets ou d'autres appareils de surveillance électronique.
ats/hend
Publié
Insatisfaction de l'association Marche Blanche
Les mesures contre les pédophiles, qui doivent servir selon le Conseil fédéral de contre-projet direct à l'initiative de la Marche Blanche, ne vont pas assez loin. Christine Bussat, présidente de l'association, n'est pas satisfaite et maintient l'initiative. "On a lancé l'initiative alors qu'on parlait déjà des mêmes mesures. On ne peut donc pas être satisfait", a-t-elle déclaré.
Avec son texte, l'association Marche Blanche veut interdire aux pédophiles de travailler avec les enfants. Dans le projet du gouvernement, qui doit être revu, seul un très fort risque de récidive permettrait cette mesure. La présidente de la Marche Blanche estime elle que ce risque "existe toujours".