Christoph Blocher ne devrait pas pouvoir se prévaloir de son immunité parlementaire face à la justice zurichoise pour les faits survenus avant son assermentation. La commission de l'immunité du National l'a décidé mercredi. Elle veut en revanche lui assurer la protection pour une affaire du 27 décembre.
La commission, qui a auditionné mercredi après-midi le vice-président de l'UDC pendant près de deux heures, a en fait rendu un double jugement. La commission a considéré que Christoph Blocher n'était pas protégé par l'immunité parlementaire pour les faits remontant au 3 décembre 2011. L'ancien conseiller fédéral avait alors reçu chez lui l'informaticien de la Banque Sarasin qui a découvert l'affaire ayant conduit à la démission du président de la Banque nationale suisses (BNS) Philipp Hildebrand, ainsi que l'avocat et député UDC au parlement thurgovien Hermann Lei.
Bien qu'élu, Christoph Blocher n'a en effet prêté serment comme conseiller national que le 5 décembre. La décision est tombée par 6 voix contre 2 et 1 abstention. La commission s'est appuyée sur une expertise des services juridiques du Parlement ne laissant aucun doute sur la question pour trancher, a précisé Christian Lüscher (PLR/GE).
La seconde décision
La commission est parvenue à une toute autre décision pour la complicité de violation du secret bancaire que le Ministère public zurichois reproche à M. Blocher d'avoir commise le 27 décembre 2011. Le tribun zurichois est alors soupçonné d'avoir poussé Hermann Lei à transmettre des données bancaires à un journaliste.
Par 5 voix contre 4, la commission a refusé de lever l'immunité dans ce cas. Dans sa pesée des intérêts, la majorité a considéré que Christoph Blocher a agi en fonction d'un intérêt prépondérant, en sa qualité de membre de l'autorité de surveillance de la BNS, a relevé la commission.
La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats doit se prononcer le 31 mai. Si elle suit l'avis de la commission d'immunité, le Ministère public zurichois pourra poursuivre, du moins partiellement, son enquête. Dans le cas contraire, les deux commissions devront se prononcer à nouveau. Si elles ne parviennent pas à accorder leurs violons, l'immunité ne sera pas levée.
ats/pbug
Keshya Hildebrand a respecté les règles
L'examen des opérations financières effectuées par Kashya, épouse de l'ancien président de la BNS Philipp Hildebrand, ne révèle pas de violation des règlements. Ce constat ressort d'une analyse complémentaire menée par le cabinet d'audit KPMG. Le rapport individuel afférant à Philipp Hildebrand a été complété en ce sens, précise l'institut d'émission dans son communiqué diffusé mercredi.
La mission initiale de KPMG à partir de janvier 2012 était d'examiner les opérations passées en nom propre par les membres de la direction générale élargie de la BNS et par leurs proches pour la période inscrite entre le 1er janvier 2009 et fin décembre 2011. Le rapport rendu public début mars n'a montré aucune infraction.
Mais les données des comptes d'affaires et comptes privés de Kashya Hildebrand n'y étaient pas incluses. Mi-mars, le conseil de banque de la BNS a demandé qu'ils soient vérifiés aussi. Cette analyse a porté les opérations sur devises de 20'000 francs ou plus, et sur toutes les autres transactions de 100'000 francs ou plus.