Les salaires minimaux ne sont pas toujours respectés en Suisse

C'est le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) qui l'affirme: le dumping salarial n'est pas mort en Suisse: 35% des entreprises étrangères qui détachent des employés en Suisse et 26% des entreprises suisses n'auraient pas respecté les salaires minimaux des conventions collectives (CCT) l'an dernier.

Dans les branches non soumises à une CCT, 14% des entreprises détachant des travailleurs ont pratiqué des sous-enchères salariales. Ce taux est de 9% dans les entreprises helvétiques, indique également le SECO dans son rapport sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement publié vendredi.

Si le taux de suspicion de sous-enchère salariale est en "légère augmentation" par rapport à 2010, celui des infractions supposées baisse de 3% pour les entreprises étrangères et de 15% chez les employeurs suisses. Près de 80% des procédures de conciliation avec les entreprises étrangères détachant des travailleurs ont abouti au paiement de la différence salariale. Presque 70% des procédures de conciliation menées avec des employeurs suisses ont été couronnées de succès.

Travailleurs étrangers

Le rapport constate que le nombre de travailleurs détachés provenant des Etats membres de l'Union Européenne et de l'AELE a une nouvelle fois nettement augmenté en 2011. Pas moins de 66'150 ont été comptabilisés, contre 59'125 un an auparavant. Au total, ce sont donc presque 180'000 résidents de courte durée soumis à l'obligation d'annonce qui étaient actifs en Suisse en 2011. Cela représente une hausse de 22% en un an.

Faux indépendants

Les prestataires de services indépendants soumis à l'obligation d'annonce ont également nettement gagné en importance: +21% par année depuis 2005. La plupart d'entre eux travaillent dans le secteur de la construction et dans l'industrie manufacturière.

Au total, une indépendance fictive a été soupçonnée auprès de 10% des personnes contrôlées. Pour le syndicat Travail.suisse, le taux d'infractions reste à un niveau élevé. Il demande l'introduction immédiate d'amendes plus élevées et davantage de salaires minimaux par branches et régions. Il exige aussi un renforcement supplémentaire des mesures d'accompagnement et une amélioration de l'activité de contrôle.

ats/pym