La police française aurait modifié les fichiers volés à HSBC
Les fichiers volés à la banque HSBC ont été manipulés par la police française avant d'être restitués à la Suisse, et ce contrairement à la pratique. L'information a été confirmée par le Ministère public de la Confédération.
"L'analyse du matériel par la Police judiciaire fédérale a démontré que des données (des fichiers volés à HSBC) avaient été modifiées puisqu'il existait des différences entre le contenu des divers fichiers transmis par les autorités françaises, alors qu'ils auraient dû être en tous points semblables", a confirmé mercredi à l'ats la porte-parole du Ministère public de la Confédération (MPC) Jeannette Balmer.
Des modifications ont donc été apportées entre le moment où les fichiers ont été récupérés par la France et leur restitution aux autorités suisses, souligne "Le Nouvel Observateur", qui a pu consulter trois rapports. Le MPC avait requis des autorités françaises, dans le cadre de sa commission rogatoire, une copie forensique des données informatiques saisies en France, informe la porte-parole du Ministère public.
Suite à plusieurs rappels, le Ministère public a finalement obtenu après plus d'une année les documents. Contrairement à la pratique criminelle en milieu informatique, il a reçu une simple copie des disques durs saisis, sans empreinte numérique permettant d'attester l'intégrité des données, poursuit Jeannette Balmer.
Aucune incidence sur la procédure
Ces constatations n'ont du reste aucune incidence sur l'appréciation des infractions traitées dans le cadre de la procédure pénale suisse. Cette dernière s'intéresse uniquement à l'existence, à la provenance et à la nature des données et non pas à leur contenu, explique la porte-parole.
Interrogé par l'AFP, le ministère français du Budget a indiqué que l'administration fiscale avait "travaillé à partir du fichier transmis par le juge le 9 juillet 2009". Le fichier comptait "plus de 8000 lignes" concernant des contribuables français, un contribuable pouvant être concerné par plusieurs lignes. Il en est résulté la liste de 3000 noms concernant des comptes actifs avec un encours et sur lesquels les contrôles fiscaux ont été engagés comme prévu, a ajouté Bercy.
ats/mre
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Liste volée en 2007
La liste avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, alors informaticien de HSBC Private Bank à Genève. Il avait piraté les bases de données de son entreprise, puis avait remis ces fichiers aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier.
La justice française avait saisi les données en janvier 2009, mais l'affaire n'avait éclaté au grand jour qu'en décembre 2009, provoquant une crise entre la Suisse et la France. Paris avait finalement accepté de restituer les documents.
Grâce à ses fichiers, la France avait identifié 3000 contribuables français fraudeurs. Paris avait ensuite transmis les fichiers de l'ex-informaticien à plusieurs autres pays, au grand dam des autorités suisses. La Cour de cassation de Paris a estimé dans un jugement publié début février que les fichiers HSBC ne peuvent être utilisés comme preuves par les enquêteurs pour des perquisitions fiscales.
Cet arrêt confirmait une ordonnance de la cour d'appel de Paris. Selon des sources informées, le fisc français savait que ces données acquises illicitement ne pouvaient pas être exploitées pour des perquisitions. Il les a utilisées pour faire pression sur les clients de la banque pris en flagrant délit d'évasion fiscale en concluant des accords négociés, selon les cas avec des pénalités moins élevées.