Réuni en session spéciale, le Conseil national souhaite libéraliser les horaires de certains magasins des stations-service. Ceux situés sur les aires de repos des autoroutes ou en bordure des grands axes routiers doivent pouvoir être ouverts 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Elaborée sur la base d'une initiative de Christian Lüscher (PLR/ GE), cette libéralisation permettrait aux stations-service d'offrir en tout temps les produits et prestations répondant principalement aux besoins des voyageurs.
Selon le droit en vigueur, les stations-service ne peuvent pas employer leur personnel pour vendre certains articles entre 01h00 et 05h00 ou le dimanche. Durant ces périodes, elles doivent fermer l'accès à une partie de leur surface de vente alors que les employés sont de toute façon présents pour le carburant et la cafétéria.
Cela répondrait aux besoins des "oiseaux de nuits" tout comme à celui des personnes travaillant la nuit, a estimé Christophe Darbellay (PDC/VS) au nom de la commission préparatoire. Hans Kaufmann (UDC/ZH) y a aussi vu un outil pour lutter contre les achats transfrontaliers.
Fortes critiques à gauche
La gauche ne l'entend pas du tout de cette oreille. Elle y voit une dégradation de plus des conditions de travail. Une explosion des emplois nocturnes et dominicaux sera inévitable. La porte sera ouverte à une extension du travail du nuit dans d'autres domaines: personnel de nettoyage, de surveillance, livreurs. Sans compter la hausse du trafic routier ou les risques de braquages.
On donne la priorité aux propriétaires de stations-service par rapport à la vie sociale et la santé des employés, a critiqué Ada Marra (PS/VD). Selon elle, cette libéralisation s'attaque aux plus faibles: des employés qui travaillent à l'appel n'ont pas droit ni à un revenu minimal ni au 13e salaire ni aux APG. Les médecins rejettent ce projet, a insisté la socialiste.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur cet objet. En cas de succès, la gauche syndicale a déjà annoncé son intention de lancer le référendum.
pbug/ap/ats
La situation actuelle
Les stations-service peuvent occuper leur personnel sans autorisation spéciale 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour la vente de carburant et pour l'exploitation d'une cafétéria.
Par contre, les magasins de stations-service sont tenus de respecter les heures de travail régulières; ceux qui sont situés sur les aires des autoroutes ou le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique ont toutefois la possibilité d'ouvrir jusqu'à 1 heure du matin ainsi que le dimanche.
Une seule station-service serait concernée par la mesure en Suisse romande.