Onze cantons n'ont pas gelé les nouvelles résidences secondaires

Près de la moitié des cantons, en particulier les plus touristiques, permettent à leurs communes d'autoriser de nouvelles résidences secondaires d'ici la fin 2012. Et ce malgré le vote du 11 mars, lorsqu'a été approuvée l'initiative Weber visant à limiter à 20% les résidences secondaires dans toutes les communes de Suisse.

Le front des cantons qui traitent les demandes de construction comme avant l'initiative est mené par la Conférence des gouvernements des cantons alpins (CGCA). Celle-ci comprend les Grisons, le Valais, Uri, Glaris, Nidwald, Obwald et le Tessin. Les cantons de Berne et de Fribourg s'y sont ralliés. Lucerne et Zoug partagent le même point de vue. Le canton de Schwyz reste neutre.

Dispositions provisoires

A l'issue du vote, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait déclaré que le nouvel article constitutionnel entrait en vigueur immédiatement; son département avait recommandé aux cantons de geler provisoirement les nouvelles demandes de construire.

Mais les cantons alpins s'appuient sur les dispositions provisoires de l'initiative Weber, selon lesquelles seuls les permis de construire délivrés après le 1er janvier 2013 sont concernés. Ils estiment qu'un gel n'a pas de fondement solide, et que les personnes qui déposent une demande ont légalement le droit d'obtenir une autorisation dans les délais.

"Conceptions du droit différentes"

Pour Fadri Ramming, secrétaire général de la CGCA, il ne s'agit pas de désobéissance face à la Confédération, mais de "deux conceptions du droit différentes". Excepté en Valais, l'initiative a suscité nettement plus de remous outre-Sarine qu'en Suisse romande. Elle n'est pratiquement pas discutée à Neuchâtel ou Genève.

La position du canton de Vaud, où réside Franz Weber, n'est pas encore définie. Un groupe de travail chargé de se pencher sur les effets de l'initiative y a été mis en place. Le canton des Grisons estime qu'en fin de compte, les communes sont seules responsables et compétentes pour juger les demandes de construction.

ats/ptur