Le Conseil fédéral ne veut pas de l'initiative populaire "Protection contre les chauffards", jugée inutile. Le durcissement des sanctions contre les conducteurs imprudents est déjà prévu dans les projets Via Sicura et d'harmonisation des peines, a argumenté mercredi le gouvernement, qui recommande le rejet du texte.
Des mesures prises en compte
L'initiative, issue de l'association des victimes de la route RoadCross, réclame une peine de prison de un à quatre ans pour toute personne qui commet intentionnellement des excès de vitesse importants et s'accommode d'un fort risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. En cas de décès, le conducteur fautif pourrait être passible d'une peine de plus de 4 ans.
Le texte demande un retrait de permis d'au moins dix ans pour les récidivistes et de deux ans en cas de première infraction. Les Chambres fédérales ont déjà intégré la quasi-totalité des mesures réclamées dans le projet Via Sicura, fait valoir le gouvernement.
ats/dk