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Le Conseil fédéral ne veut pas libéraliser les horaires de magasins

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Les partis de droite ne veulent plus que les horaires varient en fonction des cantons. - [Martin Ruetschi]
Le Conseil fédéral ne veut pas revoir les heures d'ouverture des magasins. Préférant laisser aux cantons le soin de le faire, il argue que les besoins ne sont pas les mêmes dans toute la Suisse.

Le Conseil fédéral marche sur des oeufs concernant la libéralisation des heures d'ouverture des magasins. Face aux propositions de la droite de la généraliser dans tout le pays, il ne voit aucun besoin de légiférer au niveau suisse, préfèrant que les cantons règlent eux la question, a-t-il indiqué jeudi dans sa réponse à une motion du conseiller national Christian Wasserfallen (PLR/BE).

Laisser la compétence aux cantons permet de prendre en compte la diversité économique, culturelle et géographique, estime le gouvernement. Les prescriptions sur les heures d'ouverture, de compétence cantonale, ont pour but de protéger l'ordre et la tranquillité publics, a-t-il aussi rappelé.

Plus de clarté

Pour le motionnaire, il faut une harmonisation nationale, pour faire face au "patchwork réglementaire illisible". Les consommateurs qui veulent faire leurs achats le dimanche ou un jour férié doivent se rendre dans une grande gare, un aéroport, une station-service ou de l'autre côté de la frontière, regrette-t-il.

A titre d'exemple, le conseiller national préconise une ouverture des commerces de 08h00 à 20h00 les jours ouvrés et le samedi, un soir par semaine et deux dimanches par an au moins. Des revendications soutenues par des représentants de son parti, de l'UDC, du PVL et du PBD ainsi que par le PDC appenzellois Daniel Fässler.

ats/bri

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La loi actuelle

La loi fédérale sur le travail permet aux commerces de détail d'occuper des travailleurs sans autorisation du lundi au vendredi de 6h à 23h. Elle octroie en outre aux cantons la compétence de désigner quatre dimanches par an pendant lesquels du personnel peut être occupé sans autorisation.

Un projet visant à autoriser l'ouverture des magasins des stations-service la nuit et le dimanche et à leur permettre d'offrir une vaste palette de produits aussi durant ces périodes vient d'être adopté par le Conseil national. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Les syndicats, qui dénoncent une tactique du salami, promettent le référendum.