La taxe sur le CO2 va passer de 36 à 120 francs
La taxe sur le CO2 devrait passer de 36 à 60 francs par tonne en 2014, selon l'ordonnance mise en consultation vendredi par les services de Doris Leuthard. Et devrait atteindre les 120 francs en 2018.
La taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles devrait augmenter en trois temps d'ici 2020. Première étape: elle pourrait passer de 36 à 60 francs par tonne en 2014. Elle pourrait ensuite subir une nouvelle augmentation en 2016, puis en 2018 pour atteindre au maximum 120 francs par tonne.
La taxe sera augmentée si la diminution des émissions de CO2 dues aux combustibles ne rejoint pas assez ses objectifs (baisse de 33% à atteindre d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990). Les services de Doris Leuthard ont mis en consultation vendredi jusqu'au 3 août l'ordonnance concrétisant la nouvelle loi sur le CO2 qui prévaudra dès 2013.
Obligations de compenser
Tous les carburants fossiles (essence, diesel, gaz naturel, kérosène utilisé pour les vols internes) sont soumis à l'obligation de compenser. Le taux de compensation sera fixé à 10% puis relevé au fur et à mesure. Au total, 1,5 million de tonnes devront être compensées.
Par ailleurs, un fonds de technologie sera créé. Il pourra être utilisé pour cautionner des prêts pour un montant total de 500 millions de francs en faveur des entreprises qui veulent développer ou commercialiser des installations et des procédés ménageant le climat.
A tout cela s'ajoute le programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, qui octroie des aides financières visant à l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments. Et la mesure entrée en vigueur le 1er mai, visant à ce que les nouvelles voitures n'émettent pas plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne d'ici fin 2015.
ats/bri
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Les objectifs de la loi sur le CO2
La nouvelle loi prévoit que, d'ici à 2020, les émissions indigènes de gaz à effet de serre devront être réduites de 20% (soit 10,6 millions de tonnes de CO2) par rapport à 1990.
Cette baisse devra atteindre 40% dans de le bâtiment, 10% dans les transports, 15% dans l'industrie. D'autres mesures, par exemple dans l'agriculture, devraient permettre une baisse supplémentaire de 200'000 tonnes.
Exceptions
Certaines entreprises seront exemptées de la taxe sur le CO2.
C'est le cas des centrales thermiques à combustibles fossiles soumises à l'obligation de compenser leurs émissions.
Ou encore des entreprises participant au système d'échange de quotas d'émission.
Et des entreprises s'engageant à limiter leurs émissions jusqu'en 2020.