Le Conseil fédéral ne veut pas d'une élection par le peuple

Le Conseil fédéral ne souhaite pas être élu par le peuple. Il a recommandé mercredi au Parlement le rejet de l'initiative populaire déposée par l'UDC sans lui opposer de contre-projet. Selon lui, elle menacerait la stabilité des institutions.

Le Conseil fédéral juge légitime les préoccupations visant à renforcer les droits populaires et la légitimité du gouvernement. Mais davantage de scrutins ne veut pas nécessairement dire davantage de démocratie, a souligné la ministre de la justice et police Simonetta Sommaruga. Un tel changement de système conduirait à une campagne permanente, surtout les deux dernières années de la législature, ainsi qu'à davantage de spectacle électoral, a estimé la conseillère fédérale, rebondissant sur la récente présidentielle française.

Ministres en campagne

Pour le gouvernement, l'initiative populaire vise à régler un problème qui n'en est en réalité pas un, puisque l'élection des conseillers fédéraux par le Parlement est un processus éprouvé de longue date. Élus par le peuple, ils seraient soumis à l'influence des partis. La crédibilité de l'exécutif s'en trouverait amoindrie et le principe de la collégialité mis à mal.

En fin de législature, les ministres seraient en outre accaparés par la campagne électorale. Pire, une élection par le peuple pourrait amener les candidats à dépendre financièrement de riches individus, entreprises et groupes d'intérêt. Enfin, le gouvernement affirme que le mode de scrutin proposé favoriserait les cantons fortement peuplés et les zones urbaines, au détriment des zones rurales.

Deux sièges latins

L'initiative "Election du Conseil fédéral par le peuple" affirme vouloir mettre fin aux tactiques des partis lors de la nomination du gouvernement. Ce texte de l'UDC prévoit une élection tous les quatre ans au système majoritaire. Les candidats ayant obtenu la majorité absolue seraient élus dès le premier tour. La majorité simple suffirait au second tour. La Suisse formerait une seule circonscription électorale.

Le texte contient toutefois une clause accordant au moins deux sièges à des personnes domiciliées dans les régions et les cantons francophones ou au Tessin et dans les régions italophones des Grisons. Le Conseil fédéral choisirait lui-même chaque année le président de la Confédération et le vice-président. L'Assemblée fédérale devrait se contenter d'élire le chancelier de la Confédération ainsi que les juges des tribunaux fédéraux.

ats/vtom