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Plus de 1300 plaintes pour démarchage téléphonique depuis le 1er avril
Les organisations de consommateurs suisses ont reçu 1620 dénonciations depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la concurrence déloyale le 1er avril, dont 1350 concernent les démarchages téléphoniques.
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la concurrence déloyale, le 1er avril, les organisations de consommateurs suisses ont reçu 1620 dénonciations. La grande majorité concerne des appels téléphoniques non sollicités. Des plaintes seront déposées prochainement.
Au 15 mai, la Fédération romande des consommateurs (FRC) avait enregistré environ 1050 dénonciations en Suisse alémanique, 550 en Suisse romande et 20 au Tessin, a indiqué la FRC mercredi.
Sur ce nombre, 1350 dénoncent le non respect de l'astérisque dans le démarchage téléphonique, "ce qui n'est pas une surprise", selon Valérie Muster, de la FRC. Les abonnés dont le nom est précédé de ce symbole dans les annuaires sont en principe protégés de la publicité par téléphone. Les promesses de gains (124) et les arnaques à l'annuaire (79) concernent le gros du reste des dénonciations, suivies du commerce électronique (48) et des ventes pyramidales (19).
Parades des vendeurs
Pour tenter de contourner la loi, certains "vendeurs" affirment désormais qu'ils appellent pour un sondage, explique Valérie Muster. Autre parade, les tentatives de partenariat entre sociétés: "Vous êtes client chez l'une, mais ses partenaires peuvent également vous contacter. Dans ce cas, l'astérisque ne vaut rien parce que vous avez donné votre accord à ce que vos données soient transmises aux partenaires", explique Valérie Muster.
Enfin, certains démarcheurs se fichent de la loi et optent pour la stratégie de revenir "après coup": dès qu'ils sont menacés d'une dénonciation, ils s'excusent ou rappellent pour dire qu'il y a eu une erreur.
La FRC, ses pendants alémanique SKS et tessinoise ACSI vont déposer les premières plaintes pénales dès la fin du mois, au plus tard début juin, auprès des ministères publics cantonaux.
ats/vtom
Publié Modifié
L'inconnue judiciaire
Selon la Loi sur la concurrence déloyale (LCD), les contrevenants à la loi risquent une grosse amende voire une peine privative de liberté.
"Les sanctions sont bien là, elles ne sont pas anodines". Si l'effet est préventif depuis le 1er avril, il sera dissuasif avec les premières plaintes.
"La grande inconnue, ce sont les tribunaux. Nous espérons qu'ils joueront le jeu", ajoute Valérie Muster, qui avoue une légère crainte de ce côté-là.
Les délais peuvent se compter en semaines, en mois ou en années "et on est jamais à l'abri d'un classement".
Arnaques à l'annuaire
Pour les arnaques à l'annuaire (79 dénonciations), les chiffres ne correspondent pas tout à fait la réalité, car beaucoup concernent des questionnaires datant d'avant l'entrée en vigueur de la loi.
Dans ce cas d'arnaque, des personnes agissant au nom de sociétés fictives appellent de l'étranger des commerçants.
Elles les persuadent de signer un document pour corriger prétendument une erreur concernant leur inscription dans l'annuaire téléphonique officiel.
Puis, elles réussissent par la menace et la ruse à faire payer des sommes parfois très élevées.