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L'initiative populaire "pour une caisse maladie publique" a abouti

La conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH) s'étaient réuni mercredi après-midi pour la remise des signatures. [Peter Schneider]
La conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH) et des militants s'étaient réunis mercredi après-midi devant la Chancellerie pour la remise des signatures. - [Peter Schneider]
L'initiative populaire qui prévoit la création d'une institution nationale d'assurance maladie unique a été déposée mercredi à la Chancellerie fédérale avec quelque 115'000 signatures.

L'initiative populaire fédérale "pour une caisse maladie publique" a été déposée mercredi à la Chancellerie fédéral, a annoncé la coalition à l'origine du texte qui a récolté 115'468 signatures. Regroupant une vingtaine d'organisations et partis, dont les Verts et le PS, la coalition s'est réjouie de cette "victoire majeure" dans un communiqué.

Lancée en février 2011, "la récolte de signatures a clairement démontré que la population souffrait sous le fardeau des primes. Pour elle, il est très important de faire avancer le projet de caisse maladie publique au lieu d'une pseudo-concurrence coûteuse", a estimé le vice-président du comité d'initiative Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

Maîtriser les coûts

Aux yeux des initiants, la mise en oeuvre du texte "mettra fin à la pseudo-concurrence entre les caisses maladies et évitera les frais importants liés, chaque année, aux changements de caisse". Elle permettra également selon eux "de maîtriser durablement les coûts tout en améliorant la qualité des soins de longue durée". En outre, la transparence sera favorisée et le gaspillage d'argent pour des campagnes publicitaires hors de prix évité, ont-ils souligné.

L'initiative "pour une caisse maladie publique" prévoit la création d'une institution nationale d'assurance maladie unique avec des agences cantonales qui détermineront les primes et se chargeront de l'encaissement de celles-ci.

Balayée en 2007

En 2007, les Suisses avaient déjà été appelés à se prononcer sur un système de caisse unique et l'initiative avait été clairement balayée par 71,2% des votants. L'ancien projet incluait des cotisations dépendantes du revenu, une exigence dont il n'est plus question cette fois.

L'initiative a été déposée à un peu moins d'un mois d'une votation fédérale cruciale en matière de santé, soit la révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) visant à la généralisation des réseaux de soins intégrés. Selon le vice-président de la Fédération suisse des patients et conseiller national Jean-François Steiert (PS/FR), qui soutient la révision, un refus de ces réseaux de soin le 17 juin pourrait favoriser l'acceptation de la caisse unique. Mais si celle-ci doit voir le jour, ce ne sera pas avant 2018 à 2020, a assuré le socialiste.

ats/vtom

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56% des Suisses pour la caisse unique

Selon un sondage mandaté fin 2011 par l'association faîtière des assureurs maladie santésuisse elle-même, 56% des Suisses soutiennent désormais la caisse unique.

Ce taux atteint même 62% en Suisse romande, contre 54% en Suisse alémanique.

L'initiative rencontre un écho plus favorable dans les villes que dans les campagnes et les agglomérations