BMW sanctionné à hauteur de 156 millions par la COMCO

Le constructeur allemand BMW devra payer une amende de 156 millions de francs pour avoir entravé des importations parallèles en Suisse, décide la Commission fédérale de la concurrence (COMCO). De plus, BMW AG devra adapter ses contrats de concessionnaires dans l’EEE en supprimant la clause d’interdiction d’exportation et informer les concessionnaires dans l’EEE à propos de cette modification.

BMW a usé depuis octobre 2010 - au moins - d'une clause inscrite dans les contrats des concessionnaires dans l'Espace économique européen (EEE) interdisant à ceux-ci d'exporter des voitures des marques BMW et MINI à des clients hors de l'EEE, donc hors de Suisse, détaille la COMCO dans un communiqué publié jeudi.

En raison de cette clause, les consommateurs helvétiques n'ont pas pu profiter des gains de change en cette période de faiblesse de l'euro. De plus, le cloisonnement du marché suisse a eu pour effet de diminuer la concurrence sur les prix de vente des véhicules concernés, souligne la COMCO.

L'affaire avait été dévoilée en octobre 2010 par l'émission "Kassensturz" de la télévision publique alémanique.

BMW veut faire recours

BMW rejette formellement les reproches, a indiqué sa porte-parole Sandra Schillmöller, interrogée par l'ats. Les clients suisses ont pu sans problème acheter des BMW et des MINI à l'étranger, a-t-elle affirmé.

La COMCO ne s'appuye que sur 16 plaintes. Ce qui ne correspond pas aux plusieurs centaines de voitures qui ont été vendues à des clients suisses à l'étranger, souligne Sandra Schillmöller.

Concernant le montant de l'amende infligée - 156 millions de francs - Sandra Schillmöller ne se montre pas surprise. "Il s'agit de la peine maximale basée sur le chiffre d'affaires. On peut toutefois naturellement espérer que la COMCO ne prononce pas de sanctions."

ats/vtom/mre