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La Commission de la concurrence et ses amendes les plus salées

La plupart des grandes sanctions infligées par la Commission de la concurrence sont renvoyées devant le Tribunal administratif fédéral. [Keystone - Martin Rütschi]
La plupart des grandes sanctions infligées par la Commission de la concurrence sont renvoyées devant le Tribunal administratif fédéral. - [Keystone - Martin Rütschi]
Les 156 millions de francs qui infligés à BMW par la Commission de la concurrence (Comco) pour entrave aux importations, représente la troisième plus grosse amende de l'histoire imposée par le gendarme de la concurrence. Retour sur les grosses sanctions infligées par la Comco ces dernières années.

333 millions à Swisscom (2009)

L'opérateur est condamné pour avoir imposé à ses concurrents Orange et Sunrise des frais de terminaison trop élevés. En 2011, suite au recours de Swisscom, le Tribunal administratif fédéral (TAF) décide d'annuler l'amende.

220 millions à Swisscom (2007)

Deux ans plus tôt, l'opérateur était déjà sanctionné, cette fois pour position dominante dans l'internet à haut débit. Swisscom a fait recours au TAF.

12,5 millions à Nikon (2011)

La Comco reproche à la filiale suisse du fabricant japonais d'appareils photo d'avoir entravé les importations parallèle de ses produits. Nikon, qui nie ces accusations, a fait un recours au TAF.

7 millions à Six Multipay AG (2010)

L'entreprise spécialisée dans les systèmes de paiement est sanctionnée pour entrave sur le marché des terminaux de paiement. Elle a fait recours au TAF.

4,8 millions à Gaba International AG (2009)

A la suite d'une plainte de Denner SA, le fabricant du dentifrice Elmex est sanctionné par la Comco pour interdiction illicite d’importations parallèles. Il a fait recours au TAF, qui a confirmé l'amende.

2,5 millions à Publigroup (2007)

La Comco condamne le groupe de marketing pour abus de position dominante sur le marché du placement de publicités et d'annonces dans les médias écrits. Après avoir vu son recours rejeté par le TAF, Publigroup a fait recours au Tribunal fédéral (TF).

A noter que tous ces recours sont en attente d'une décision et que, par conséquent, aucune amende n'a été payée.

Mathieu Henderson

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