Clarifications du groupe de travail sur les résidences secondaires

Le groupe de travail sur les résidences secondaires s'est mis d'accord jeudi sur un projet d'ordonnance destiné à clarifier les questions les plus pressantes. Ce projet porte essentiellement sur le traitement à appliquer aux nouvelles résidences secondaires dans les communes ayant déjà dépassé le seuil des 20%, peut-on lire dans le communiqué de l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

Le groupe de travail préconise que ces communes ne pourront à l'avenir autoriser de nouvelles résidences que s'il s'agit de "lits chauds". Seraient alors considérées comme résidences secondaires tous les logements qui ne sont pas le domicile de leurs usagers.

Audition-conférence en juin

La proposition du groupe de travail prévoit également que "les constructions érigées conformément à la législation en vigueur avant le 11 mars 2012 doivent pouvoir continuer à être utilisées comme avant l'acceptation de l'initiative Weber". Ainsi les logements existants doivent-ils pouvoir être librement vendus et transmis par succession, selon le projet.

Ce projet d'ordonnance fera l'objet d'une audition sous forme de conférence le 18 juin, durant laquelle les cantons, les partis politiques et les associations et organisations actives au niveau national pourront s'exprimer. L'objectif est que les questions en suspens soient autant que possible réglées par voie d'ordonnance avant les vacances d'été.

Deux variantes sont proposées sur la date d'entrée en vigueur de la future ordonnance: le 1er septembre 2012 ou le 1er janvier 2013.

ats/ptur