Vers une imposition des bonus de plus de trois millions de francs

Le peuple se prononcera sur l'imposition des bonus de plus de 3 millions de francs. Après le National, le Conseil des Etats a avalisé jeudi ce projet, qui sera soumis en votation en tant qu'alternative à l'initiative populaire sur les salaires abusifs.

Par 23 voix contre 15, la Chambre des cantons s'est ralliée au contre-projet direct à l'initiative de l'entrepreneur schaffhousois Thomas Minder sur les salaires abusifs qui mise essentiellement sur un renforcement du droit des actionnaires.

Imposition de l'excédent

Ce contre-projet direct vise à ce que les sociétés ne puissent plus considérer les parts de rémunération dépassant 3 millions par personne et par exercice comme charges justifiées par l'usage commercial. L'excédent serait dès lors imposé.

Le Parlement a déjà adopté une révision de loi reprenant, mais de manière plus souple, les principales revendications de l'entrepreneur schaffhousois. Ainsi, alors que l'initiative exige l'interdiction absolue de parachutes dorés et d'indemnités anticipées, la révision de loi laisse la porte ouverte à des exceptions. Elle ne pourra s'appliquer que si l'initiative est retirée ou rejetée et si aucun référendum n'est ensuite lancé contre elle.

Vaine opposition

Dans le débat de jeudi, plusieurs sénateurs se sont opposés en vain au contre-projet direct visant à imposer les bonus de plus de 3 millions de francs, estimant qu'une telle disposition n'a pas sa place dans la constitution. Selon eux, elle devrait figurer dans une loi.

Thomas Minder (sans parti) s'est lui aussi battu vigoureusement contre le contre-projet direct. Présenter au peuple à la fois un contre-projet indirect et un contre-projet direct à une initiative serait une première, a-t-il relevé.

ats/hend