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Sur la route, les alcootests vont remplacer les prises de sang

Un ethylotest.
La majorité des députés a souligné la fiabilité reconnue des alcootests, leur rapport coût/bénéfice avantageux et les facilités offertes aux policiers grâce à leur aspect compact et simplifié.
Dans le cadre de la révision de la loi sur la sécurité routière, le Conseil national s'est rallié aux Etats et impose l'utilisation des éthylomètres pour évaluer l'alcoolémie des conducteurs.

Dans le cadre de la révision de la loi sur la sécurité routière dite "Via sicura", la question des alcootests a donné lieu à un débat nourri. Finalement, l'éthylomètre remplacera les prises de sang pour mesurer l'alcoolémie des conducteurs et servira de moyens de preuve pour une telle infraction. Le National s'est rallié à la Chambre des cantons par 96 voix contre 87 et 4 abstentions.

"Sachant que 13% des accidents graves sont dus à la consommation excessive d'alcool, la fréquence des contrôle constitue un facteur décisif pour prévenir les accidents", a lancé Josias Gasser (PVL/GR). Avec l'alcootest, on pourrait faire 100'000 contrôles de plus, a-t-il ajouté.

Les intervenants, dont la conseillère fédérale Doris Leuthard, ont tous souligné la fiabilité reconnue des alcootests, leur rapport coût/bénéfice avantageux et les facilités offertes aux policiers grâce à leur aspect compact et simplifié. Un gain d'efficacité soutenu par la Fédération suisse des fonctionnaires de police.

La majorité de la commission a plaidé en vain en faveur des prises de sang, "une procédure qui a fait ses preuves et qui est quasiment irréfutable devant un tribunal", a dit Max Binder (UDC/ZH).

Le National contre l'obligation du port du casque pour les enfants

"Via sicura" n'est toutefois pas au bout du tunnel. Le National a maintenu jeudi deux divergences avec la Chambre des cantons. Il rejette notamment l'obligation pour les cyclistes de porter un casque.

Les députés ont dit non par 136 voix contre 46 à l'obligation pour les cyclistes de moins de 14 ans de porter un casque, contrairement à ce que souhaitent le gouvernement et le Conseil des Etats. Le National plaide pour la responsabilité individuelle sans rien changer au droit en vigueur qui n'impose rien en la matière.

Passages piétons

En matière de passages pour piétons, les conseillers nationaux se sont montrés conciliants avec leurs homologues des Etats. Ils ont accepté par 97 voix contre 72 qu'à l'avenir, la Confédération édicte en collaboration avec les cantons des directives en matière de passages piétons. Cette initiative est à replacer après la recrudescence d'accidents sur les passages cloutés.

En revanche, le National n'a pas voulu du préposé à la sécurité voulu par la Chambre des cantons. Il a rejeté par 96 voix contre 84 la création d'un tel poste, se rangeant aux arguments de la droite contre "un gonflement inutile de la bureaucratie". Les arguments de Doris Leuthard, cheffe du DETEC, sur les bénéfices à en retirer en terme de sécurité et de coûts d'infrastructures n'ont pas fait mouche.

Age minimal pour cycliste

En revanche, le National n'est plus en désaccord sur l'âge minimal des enfants autorisés à rouler à vélo sur les routes. Hormis une très légère modification assez formelle, il adhère (125 voix contre 52) à l'idée que les enfants de moins de six ans ne puissent pédaler sur les routes principales que sous la surveillance d'une personne d'au moins seize ans.

La chambre du peuple s'est également rendue aux arguments des Etats sur les sanctions à infliger à ceux qui avertissent les usagers de la route des contrôles du trafic (109 voix contre 61). Le Parlement souhaite une peine maximale de 180 jours-amende. Seule l'UDC a vainement tenté de l'abaisser à 90 jours-amende au plus.

ats/rber

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