Pas d'immunité pour Christoph Blocher dans l'affaire Hildebrand

Christoph Blocher ne sera pas protégé par son immunité parlementaire face aux poursuites pour violation du secret bancaire dans l'affaire Hildebrand. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s'est montrée plus ferme que son homologue du National.

Que la commission du National se rallie ou pas à cette décision, la loi sur le Parlement stipule qu'en cas de divergence, c'est la position du second conseil qui prévaut, en l'occurrence la commission des Etats, a déclaré jeudi devant les médias la présidente de cette dernière Anne Seydoux (PDC/JU).

Le Ministère public zurichois devrait donc pouvoir reprendre son enquête contre Christoph Blocher dès que la décision finale lui sera notifiée, en juin encore.

Interprétations divergentes

L'immunité aurait certes pu protéger le conseiller national, considéré comme partie de l'organe de surveillance de la Banque nationale suisse. A condition qu'il se comporte dans le cadre légal, a déclaré jeudi devant les médias la présidente de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, Anne Seydoux (PDC/JU).

Or, en incitant, le 27 décembre, l'avocat et député UDC au parlement thurgovien Hermann Lei à informer la presse, Christoph Blocher n'a pas saisi les voies de droit idoines pour faire remonter certaines informations. Les commissions de gestion sont régulièrement saisies par des parlementaires à titre individuel, a illustré Claude Janiak (PS/BL). La commission a pris sa décision par 10 voix contre 3, contrairement à l'avis de son homologue du National.

Pas d'immunité avant l'assermentation

Les deux commissions sont en revanche d'accord sur le fait que l'immunité ne vaut pas pour des actes précédant l'assermentation. Deux jours avant de prêter serment, l'ex-conseiller fédéral avait reçu chez lui Hermann Lei ainsi que l'informaticien de la Banque Sarasin qui a découvert l'affaire ayant conduit à la démission du président de la Banque nationale suisses (BNS) Philipp Hildebrand.

Personne ne reproche d'ailleurs au Zurichois d'avoir informé la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, même pas le Ministère public zurichois. La commission a pris sa décision indépendamment de la personnalité de Christoph Blocher, a encore assuré Anne Seydoux.

ats/vtom