Les grandes banques vont devoir augmenter leurs fonds propres

Les banques d'importance systémique seront en outre soumises à des exigences plus élevées. Et les banques suisses seront toutes tenues de respecter les nouvelles règles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bâle III).

A l'exigence minimale de 8% de fonds propres s'ajoutera un volant de fonds propres de 2,5% des actifs pondérés en fonction des risques, 7% devant être constitués de fonds propres de base de haute qualité. Ceux-ci sont appelés "fonds propres de base durs" dans l'ordonnance - essentiellement capital-actions et réserves.

Le respect de ces exigences permettra aux banques d'améliorer leur capacité à supporter les pertes en cas de crise. De plus, les nouvelles règles en matière de répartition des risques visent à réduire les interdépendances au sein du secteur bancaire, notamment la dépendance à l'égard des banques d'importance systémique.

Taux d'endettement maximum

Parallèlement à ces exigences liées aux risques, les fonds propres d'une banque sont aussi soumis à des exigences en matière de taux d'endettement maximum ("leverage ratio"). Le niveau de fonds propres ne doit ainsi pas être inférieur à 4,56% de l'engagement total, qui se compose du total du bilan et de certaines positions hors bilan.

Enfin, les banques d'importance systémique doivent présenter à la FINMA - l'autorité de surveillance des marchés financiers - un plan d'urgence indiquant comment elles prévoient d'assurer le maintien des fonctions d'importance systémique en cas de menace d'insolvabilité. Les dispositions applicables aux banques d'importance systémique doivent encore être approuvées par le Parlement, suite à l'insistance du Conseil national.

Durcissement des crédits hypothécaires

Le Conseil fédéral exige par ailleurs des banques un renforcement des fonds propres sur le marché hypothécaire si le preneur de crédit n'apporte pas une part minimum de fonds propres ne provenant pas du 2e pilier et qu'il n'amortit pas son hypothèque de manière appropriée (voir vidéos ci-contre).

La part minimum de fonds propres ne provenant pas du 2e pilier doit est fixée à 10% de la valeur de nantissement. En outre, pour les immeubles d'habitation, la dette hypothécaire doit être ramenée aux deux tiers de la valeur de nantissement en l'espace de vingt ans.

ats/rber