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La Suisse épinglée dans un rapport sur la transparence politique

Election du Conseil fédéral. PHOTO POUR VITRINE RSR.CH 14.12.2011 [Peter Klaunzer]
Le manque de transparence sur les liens d'intérêts des parlementaires suisses est critiqué par l'ONG Transparency International. - [Peter Klaunzer]
Le paysage politique suisse n'est pas assez transparent, constate un rapport de Transparency International analysant pour la première fois les institutions de 25 pays d'Europe. L'ONG émet des recommandations pour améliorer la situation.

En Suisse, la loi, que ce soit au niveau fédéral ou dans la plupart des cantons, ne régit ni le financement des partis, ni le financement des campagnes électorales ou celui des campagnes de votation, regrette dans un rapport l'ONG Transparency International (TI) publié mercredi, qui présente les principaux résultats en matière de lutte et de prévention contre la corruption en Europe.

Cette absence de transparence "empêche les citoyens de se renseigner sur les particuliers ou sur les institutions qui apportent un soutien décisif aux campagnes politiques. Il leur manque donc des informations nécessaires pour faire un choix en connaissance de cause", souligne Transparency International.

Liens d'intérêts pas connus

Les liens d'intérêts des parlementaires, ainsi que les indemnités et autres avantages liés à leurs mandats, ne sont en outre pas publiés de manière complète dans le registre officiel du parlement. Et "personne ne vérifie si les indications qui figurent dans le registre sont correctes", ajoute l'ONG.

De plus, ce registre ne comprend aucune information sur les rémunérations que les parlementaires perçoivent en raison de leurs activités accessoires. "C'est pourtant le seul moyen que le citoyen a à sa disposition pour apprendre quels intérêts les hommes et femmes politiques représentent effectivement au parlement", note TI.

Plus globalement, le rapport de Transparency constate que l'économie a la possibilité d'exercer une influence excessive sur les gouvernements de nombreux pays européens, "favorisant ainsi une corruption qui mine la stabilité économique en Europe".

En Suisse même, l'impact de la corruption sur l'Etat et la société reste sous-estimé et les autorités accordent trop peu d'importance à la lutte contre ce phénomène, pense l'ONG.

ats/mre

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Les recommandations principales de l'ONG

- La publication des dons aux partis ainsi qu'aux candidats aux élections et aux comités d'initiatives et référendaires à partir d'un certain montant, par exemple 5000 francs.

- La publication des comptes des partis cantonaux et nationaux et des comités d'initiative et référendaires ainsi que l'imposition d'une limite pour les dépenses pour les élections ou les votations.

- L'imposition d'une limite supérieure pour les dons des personnes physiques et morales, par exemple 15'000 francs.

- La rémunération que les parlementaires retirent de leurs activités accessoires et d'autres avantages liés à leur mandat doit être rendue publique, le registre des intérêts mis à jour et son exactitude contrôlée.

- La protection des donneurs d'alerte.