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Le Conseil national rejette l'initiative pour le paysage de Pro Natura

Le contre-projet permettra de protéger les paysages suisses de l'urbanisation, se sont réjouis les auteurs de l'initiative. [Martin Ruetschi]
L'initiative populaire de Pro Natura propose d'interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse. - [Martin Ruetschi]
Le Conseil national a recommandé mercredi le rejet de l'initiative de Pro Natura pour le paysage, qui préconise l'interdiction de nouvelles zones à bâtir pendant 20 ans.

L'initiative pour le paysage n'est pas la solution pour lutter contre le mitage du territoire. Reconnaissant un souci justifié, le National n'en a pas moins décidé mercredi par 114 voix contre 72 de recommander le rejet du texte. Il lui préfère la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

Solution radicale pour arrêter le bétonnage

Il se construit un mètre carré de terrain par seconde, la population s'inquiète à juste titre du bétonnage de notre pays, ont répété de nombreux orateurs. L'initiative populaire de Pro Natura et consorts propose une solution radicale: interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse.

Confédération et cantons devraient garantir la séparation entre territoires constructible et non constructible de même que la protection des terres cultivables. Berne fixerait les principes applicables à l'aménagement du territoire. Il lui faudrait aussi prendre des dispositions visant à développer une urbanisation de qualité à l'intérieur du tissu bâti et à restreindre la construction dans les zones non constructibles.

Moyen de pression sur la révision de la loi

La révision de la loi sur l'aménagement du territoire mise sous toit par le National la semaine dernière est plus souple. De nouveaux terrains ne pourront être classés en zone à bâtir qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus.

Le contre-projet prend en considération les propositions des initiants, ont défendu l'ensemble des orateurs. Même la gauche et les Vert'libéraux l'ont estimé préférable à l'initiative.Ils ont toutefois voulu maintenir la pression et plaidé pour un mot d'ordre favorable sur l'initiative.

Les initiants ont promis de retirer leur texte si la révision de loi est adoptée, mais il n'est pas certain que cette dernière passe le cap des votations finales et ne soit pas contestée via un référendum.

ats/jzim

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