Peu d'espoir pour l'immunité parlementaire de Christoph Blocher

Christoph Blocher n'a quasiment plus d'espoir de bénéficier de l'immunité parlementaire dans l'affaire Hildebrand. La commission compétente du National a insisté jeudi pour lui accorder une protection partielle, mais son homologue des Etats, qui aura le dernier mot, s'y oppose clairement.

La commission de l'immunité du National a confirmé par 5 voix contre 4 sa position décidée avec le même rapport de force en avril. Selon elle, Christoph Blocher est bel et bien protégé par son immunité parlementaire pour les faits qui lui sont reprochés après son assermentation, et il n'y a pas lieu de la lever. En revanche, dans sa pesée d'intérêts, la majorité considère toujours que Christoph Blocher a agi en fonction d'un intérêt prépondérant, en sa qualité de membre de l'autorité de surveillance de la BNS.

La question ne se pose pas aux Etats

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est parvenue la semaine dernière à une tout autre conclusion (lire: Pas d'immunité pour Christoph Blocher dans l'affaire Hildebrand). Il n'y a, selon elle, même pas lieu de se poser la question de la levée ou non de l'immunité. Christoph Blocher n'a pas à être protégé pour avoir incité un tiers à transmettre des documents aux médias car il n'a pas saisi les voies de droit idoines.

Quand il l'a fait, en s'adressant directement à la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, il n'a d'ailleurs pas été inquiété. La commission ayant défendu cet avis par 10 voix contre 3, il ne fait guère de doute qu'elle le confirmera la semaine prochaine. Le Ministère public zurichois pourra dès lors reprendre son enquête contre lui pour violation du secret de fonction.

Le tribun zurichois est soupçonné d'avoir poussé l'avocat et député UDC thurgovien Hermann Lei à transmettre des données bancaires à un journaliste concernant l'ancien président de la Banque nationale.

ats/pbug