Le National entérine le durcissement de la loi sur l'asile

Le National a poursuivi sur sa lancée jeudi en durcissant encore la loi sur l'asile. Un jour après avoir décidé de couper l'aide sociale à tous les requérants, la majorité bourgeoise s'en est surtout prise aux déboutés et aux personnes admises provisoirement.

Ces dernières devront attendre sept ans au lieu de cinq pour demander un permis de séjour. L'accès au permis B est très important pour l'intégration professionnelle, a dénoncé Simonetta Sommaruga, invitant le National à cesser "ses petits jeux avec les durcissements".

5 ans d'attente pour le regroupement familial

Les concernés devront aussi ronger leur frein pour le regroupement familial et patienter 5 ans au lieu de 3 pour faire venir leur conjoint ou enfants mineurs, exige le National. Qui, pour prévenir les abus, a encore décidé qu'un séjour de plus de deux mois à l'étranger entraînerait la suppression de l'admission provisoire.

La Chambre du peuple veut également éviter que des personnes déboutées ne retentent leur chance trop vite via une demande de réexamen ou une nouvelle requête. Seules les demandes écrites et motivées devraient désormais être prises en compte.

Les concernés ne devront pas attendre un an comme l'aurait souhaité l'UDC. Mais la majorité a précisé à deux contre un qu'une requête ne pourra être déposée que dans les 30 jours suivant la découverte du motif de réexamen, au lieu des 90 jours prévus par le Conseil fédéral.

Amendes

Voulant accélérer les procédures, la majorité a aussi opté pour un classement sans décision formelle des demandes de réexamen et des nouvelles demandes d'asile infondées.

Les requérants ayant menti ou refusé de donner un renseignement seront d'ailleurs amendés. Idem s'ils ont déployé des activités politiques publiques en Suisse uniquement pour créer des motifs subjectifs d'asile après la fuite. "Une honte" pour un pays qui se targue de liberté d'expression, a fustigé Balthasar Glättli (Verts/ZH).

Au vote d'ensemble, la loi est passée 118 voix contre 62. Dans la foulée, le National a adopté trois motions de sa commission préparatoire. Le National y demande au Conseil fédéral de conclure un accord avec Rome pour transférer les cas Dublin dans les dix jours, de renforcer les contrôles aux frontières, en particulier italienne et d'octroyer un forfait de sécurité aux communes abritant un centre d'accueil. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

ats/mre