![La position des vert'libéraux ouvre un boulevard au texte de Thomas Minder. [Lukas Lehmann]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/es53zt-26096246.image?w=1280&h=720 "La position des vert'libéraux ouvre un boulevard au texte de Thomas Minder. [Lukas Lehmann]")
Les bonus de plus de 3 millions de francs ne seront pas imposés
Le contre-projet direct à l'initiative populaire contre les salaires abusifs a été torpillé vendredi par le Conseil national en votation finale. Le peuple ne se prononcera donc finalement pas sur l'imposition des bonus de plus de 3 millions de francs.
Les bonus de plus de 3 millions de francs ne seront définitivement pas imposés. Le Conseil national a torpillé vendredi en votation finale, par 104 voix contre 87, ce projet qui aurait dû être soumis au peuple en tant qu'alternative à l'initiative populaire contre les salaires abusifs.
Vert'libéraux en arbitres
Les Vert'libéraux, qui avaient pourtant soutenu ce contre-projet direct au printemps, ont fait pencher la balance. Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/PL) a fustigé ce retournement de veste de leur président Martin Bäumle. Elle a rappelé que son parti soutient aussi bien l'imposition des bonus de plus de 3 millions de francs que l'initiative Minder.
Le contre-projet direct montre que le Parlement veut vraiment lutter contre les salaires abusifs, a plaidé en vain Daniel Vischer (Verts/ZH). "Mais la droite ne veut en réalité rien faire contre ces excès", a-t-il déclaré, accusant les Vert'libéraux d'être "inféodés à economiesuisse". Viola Amherd (PDC/VS) a aussi fustigé les zig-zags du PVL. Le PDC s'est battu pour l'imposition des bonus et soutient le contre-projet direct, a-t-elle annoncé.
Le contre-projet indirect renforcera juste les droits des actionnaires. La problématique des hauts salaires ne pourra être résolue par aucun des trois projets car c'est un problème international, a estimé Martin Bäumle (ZH), et il y aura toujours des moyens d'éviter la réglementation.
"Recette absolument populiste"
Le PLR, pour sa part, appuie le contre-projet indirect adopté par le Parlement, car il est supportable pour l'économie et il reprend 80% des revendications de l'initiative, a expliqué la cheffe du groupe Gabi Huber (UR). Selon les libéraux-radicaux, l'initiative n'a donc plus lieu d'être et l'imposition des bonus n'est qu'une "recette absolument populiste" qui imposera les entreprises sans résoudre le problème. L'UDC était du même avis.
Avant le National, le Conseil des Etats avait accepté l'imposition des bonus en votation finale, par 26 voix contre 14. Mais le rejet d'une des deux Chambres suffit à couler le projet.
ats/bkel
A lire également concernant les autres décisions des Chambres vendredi: l'acceptation des accords fiscaux avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche et l'adoption du contre-projet à l'initiative "pour le paysage".
Publié
Les trois projets
Le contre-projet direct sur l'imposition des bonus prévoyait que les sociétés ne puissent plus considérer les parts de rémunération dépassant 3 millions par personne et par exercice comme charges justifiées par l'usage commercial. L'excédent aurait dès lors été imposé.
Le peuple aurait dû choisir entre cette solution et l'initiative de Thomas Minder contre les salaires abusifs. L'initiative mise essentiellement sur un renforcement du droit des actionnaires.
Le Parlement a adopté, comme contre-projet indirect, une révision de loi reprenant, mais de manière plus souple, les principales revendications de l'entrepreneur schaffhousois.
Ainsi, alors que l'initiative exige l'interdiction absolue de parachutes dorés et d'indemnités anticipées, la révision de loi laisse la porte ouverte à des exceptions. Elle ne pourra s'appliquer que si l'initiative est retirée ou rejetée et si aucun référendum n'est ensuite lancé contre la loi.
Retrait de l'initiative pas envisagé
Rien ne laisse pour le moment présager d'un retrait de l'initiative, a déclaré à l'ats Claudio Kuster, secrétaire du comité d'initiative. Ce comité emmené par le conseiller aux Etats indépendant décidera de l'avenir du texte la semaine prochaine, a-t-il précisé.
Le comité conteste en outre les affirmations selon lesquelles le contre-projet indirect satisfait l'essentiel des points de l'initiative. Dans sa révision du droit des actionnaires, le Parlement n'a repris que cinq des 24 points du texte de Thomas Minder, a précisé Claudio Kuster.
D'autres sont certes aussi pris en compte, mais pas dans le sens des initiants, même si toutes les portes ne sont pas fermées.