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L'initiative "pour le paysage" retirée au profit du contre-projet

Le contre-projet permettra de protéger les paysages suisses de l'urbanisation, se sont réjouis les auteurs de l'initiative. [Martin Ruetschi]
Le contre-projet permettra de protéger les paysages suisses de l'urbanisation, se sont réjouis les auteurs de l'initiative. - [Martin Ruetschi]
Les auteurs de l'initiative "pour le paysage" ont annoncé vendredi le retrait sous conditions de leur texte suite à l'adoption d'un contre-projet par le Parlement. Mais un référendum cantonal sera lancé en Valais.

Après deux ans et demi de débats parlementaires, les votes finaux sur l'initiative "pour le paysage" et le contre-projet se sont déroulés vendredi. A titre de contre-projet, les deux Chambres ont approuvé une révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) qui "peut permettre d'endiguer l'urbanisation désordonnée de la Suisse", se sont félicités les initiants.

Initiants satisfaits

Les auteurs de l'initiative ont conclu que le contre-projet reprend les "demandes centrales" de leur texte. "L'urbanisation désordonnée sera freinée grâce au redimensionnement obligatoire des zones à bâtir disproportionnées; de grandes surfaces de terrains à bâtir redeviendront des terres agricoles", ont-ils souligné.

En outre, la révision prévoit qu'en cas de nouvelles mises en zone, "les pouvoirs publics recevront au minimum 20% de la plus-value réalisée afin de financer des dézonements". De plus, les plans directeurs devront respecter des exigences plus strictes dans le domaine de l'urbanisation.

Surveiller l’application

Les initiants reconnaissent toutefois que la révision de la LAT ne "résoudra pas à elle seule le problème de la prolifération des zones urbaines en Suisse". Il ne suffit pas d'édicter des lois mais il faut encore les appliquer. Les 18 organisations qui ont lancé l'initiative se promettent d'en surveiller la mise en œuvre ces prochaines années et "d'intervenir vigoureusement si nécessaire".

Le comité d'initiative a fait usage de son droit à un retrait conditionnel devant la menace de référendum. Une menace qui s'est concrétisée le jour même en Valais (voir ci-contre). Le retrait ne sera définitif que lorsque la révision entrera en vigueur. Si elle venait à être refusée par le peuple, l'initiative serait maintenue et mise en votation. Les initiants se déclarent prêts à mener deux campagnes de votation.

ap/bkel

A lire également concernant les autres décisions des Chambres vendredi: le rejet du contre-projet direct à l'initiative contre les salaires abusifs et l'acceptation des accords fiscaux avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Autriche.

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Opposition en Valais

Les députés valaisans ont accepté vendredi une résolution urgente chargeant le Conseil d'Etat de déposer un référendum cantonal contre la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT).

Pour que référendum aboutisse, sept autres cantons doivent faire de même.

La résolution urgente a été adoptée par 97 voix contre 5 et 7 abstentions et sous les applaudissements du plénum.

La révision de la LAT, acceptée vendredi par le parlement fédéral, a été sévèrement critiquée, tant par les députés que par le gouvernement valaisan.

"Nous partageons l'avis selon lequel l'adoption de cette révision aura de très graves conséquences pour le Valais. Les dispositions ignorent les particularités des régions périphériques et vont à l'encontre du fédéralisme", a indiqué au nom du gouvernement le conseiller d'Etat Jean-Michel Cina.