Le directeur de l'Administration fédérale des contributions suspendu

Le directeur de l'Administration fédérale des contributions (AFC), Urs Ursprung, a été provisoirement suspendu de ses fonctions sur la base des résultats d'une enquête administrative, a indiqué mardi le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué.

Le 24 janvier, la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf avait demandé l'ouverture d'une enquête portant sur les procédures d'acquisition menées par l'AFC dans le cadre du projet informatique "INSIEME". Ce programme visait à remplacer entièrement les anciens systèmes informatiques du fisc fédéral.

Dénonciation pénale

Le rapport relatif à l'enquête, remis le 13 juin, conclut à des infractions commises par les responsables de l'AFC, qui ont continué après "que la direction du département eut réitéré son injonction de respecter la réglementation des marchés publics", note le DFF. "La responsabilité en incombe en premier au directeur de l'AFC".

Devant le rapport, Eveline Widmer-Schlumpf a "provisoirement suspendu" Urs Ursprung. L'intérim est assuré par le directeur suppléant Samuel Tanner. L'enquête administrative a par ailleurs permis de constater des faits pénalement répréhensibles qui ont été dénoncés au Ministère public de la Confédération. La dénonciation pénale ne vise toutefois pas le directeur de l'AFC.

ats/ptur