Des sénateurs français en Suisse pour enrayer l'évasion fiscale

Des sénateurs français sont arrivés jeudi à Berne. Ils ont rencontré le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), Michael Ambühl, et des banquiers suisses pour s'informer sur le secret bancaire.

Le sénateur Eric Bocquet a qualifié jeudi soir la discussion avec les représentants du SFI de "monologue cordial". "M. Ambühl nous a fait une présentation très enthousiaste des accords "Rubik", mais nous ne sommes pas convaincus, car une démarche dans ce sens aurait tendance à fragiliser les avancées multilatérales que nous privilégions au sein de l'UE", a-t-il dit.

Les sénateurs de la République, membres de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux, disposent de deux jours pour rencontrer leurs interlocuteurs helvétiques à Berne et à Genève. La commission doit rencontrer vendredi Michel Derobert de l'Association des banquiers privés suisses, puis Jean Ziegler à l'heure du déjeuner. La délégation française repartira vendredi après-midi.

Une "simple visite d'information"

Rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et membre du parti communiste, Eric Bocquet a indiqué à La Tribune de Genève que le rapport contiendrait un état des lieux, une analyse et des propositions d'actions destinées à enrayer l'évasion fiscale des citoyens français. Celui-ci doit être remis au gouvernement de l'Hexagone dans le courant de l'été.

Le sénateur a assuré dans la presse helvétique qu'il ne s'agissait que d'une simple visite d'information et que la Suisse n'était pas spécialement visée par le fisc français, mais la fiscalité mondiale dans son ensemble. La commission d'enquête a réalisé des voyages à Bruxelles et à Jersey et se rendra la semaine prochaine à Londres.

"Une visite normale"

"La délégation n'est pas chargée d'une enquête, car il faudrait alors une autorisation du gouvernement", a communiqué Anne César, porte-parole du SFI. "Il est courant que la Suisse reçoive des délégations parlementaires afin de leur fournir des informations."

Le gouvernement français, qui n'avait pas exclu dans un premier temps de conclure un accord de type "Rubik" avec la Suisse, comme l'ont fait l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, s'était ravisé en novembre dernier.

Pour rappel, ces traités permettent aux personnes domiciliées dans les deux pays de régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l'administration suisse leur prélève un impôt et le reverse au fisc du pays d'origine.

ats/hend/ptur