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Les sénateurs français en Suisse critiquent les accords "Rubik"
En visite en Suisse dans le cadre d'une enquête parlementaire sur l'évasion fiscale, trois sénateurs français ont sévèrement critiqué les accords fiscaux de type "Rubik" que la Suisse a passé avec l'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni.
En visite en Suisse dans le cadre d'une enquête parlementaire sur l'évasion fiscale, trois sénateurs français ont dit vendredi tout le mal qu'ils pensent des accords "Rubik". Ces traités bilatéraux qui préservent l'anonymat incitent les évadés fiscaux à continuer, estiment-ils. "Les accords "Rubik" sont une bonne solution pour les banquiers dont la priorité est de garder le client", a déclaré vendredi à Genève Eric Bocquet, sénateur communiste et rapporteur de la commission d'enquête.
Ces accords s'apparentent à une amnistie fiscale, a insisté le sénateur du Nord. L'élu ne comprend pas comment les Etats peuvent déléguer une part de leur souveraineté fiscale. Il s'interroge aussi sur le fait que les banques assument le travail de l'administration fiscale.
Impôt à la nationalité
Les sénateurs français préconisent aussi l'obligation pour les multinationales de présenter une comptabilité pays par pays et, comme aux Etats-unis, un impôt à la nationalité indépendant du lieu de résidence des ressortissants. L'échange automatique d'informations est aussi indispensable.
Les discussions déboucheront inévitablement sur un rapport de force, estime Jacques Chiron, sénateur socialiste de l'Isère, tout en espérant un changement de cap de la Suisse grâce à la pression citoyenne.
Pas de mise à l'index
La commission a mené une centaine d'entretiens pour dégager une photographie précise des circuits mis en place pour l'évasion fiscale. L'Etat français perd chaque année entre 40 et 50 milliards d'euros, a relevé Eric Bocquet, alors que son budget s'élève à 266 milliards. Une visite à la City de Londres est prévue la semaine prochaine.
La Suisse n'est pas mise à l'index dans le cadre de cette enquête, a répété le sénateur socialiste Yannick Vaugrenard. Les sénateurs rencontrent vendredi Michel Derobert de l'Association des banquiers privés suisses, ainsi que Jean Ziegler.
ats/hend
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Des accords "Rubik", la France n'en veut pas
Le gouvernement français, qui n'avait pas exclu dans un premier temps de conclure un accord de type "Rubik" avec la Suisse, comme l'ont fait l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, s'était ravisé en novembre. Pour les trois sénateurs français, la lutte contre l'évasion fiscale passe par des accords multilatéraux avec une démarche solidaire et globale.
Ces traités permettent aux personnes domiciliées dans les deux pays de régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l'administration suisse leur prélève un impôt et le reverse au fisc du pays d'origine.