Alors que les stigmates de la Lex Weber sont encore béants en Valais, le canton se relance dans le combat face à ce qui est perçu comme une nouvelle ingérence fédérale dans ses affaires: la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), adoptée il y a peu par les chambres fédérales. Alors qu'un référendum est quasiment acquis, des chiffres semblent confirmer que le Valais devra très largement couper dans ses zones à bâtir en réserve.
Le PDC valaisan est prêt à lancer un référendum
Dernier engagé dans la bataille, le PDC du Valais romand a annoncé jeudi qu'il lancera un référendum populaire contre la révision si l'Union suisse des arts et métiers (USAM ) ou des organisations économiques ne le font pas. Le délai du dépôt est le 26 juin. L'Association suisse des propriétaires fonciers a, elle, indiqué vendredi qu'elle renonçait à lancer un référendum. L'USAM se prononcera pour sa part lundi.
Le PDCvr a de la sorte emboîté le pas au parlement cantonal qui - le jour même de la mise sous toit du texte à Berne et sous l'impulsion des partis bourgeois - a décidé de charger le gouvernement cantonal de déposer un référendum cantonal. Le Valais dispose d'un délai de 100 jours, soit jusqu'en septembre, pour convaincre sept autres cantons de l'imiter.
Des chiffres qui inquiètent
Il faut dire que les conséquences de la LAT dans le Vieux-pays inquiètent au plus haut point. Et si jusqu'ici, peu de chiffres confirmés ont circulé, Le Nouvelliste a publié mercredi des estimations émanant de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Ces dernières laissent entendre que 4643 hectares de zones à bâtir en réserve seront rayés de la carte en Valais, sur 5028 ha au total, soit une réduction de 87%.
Les cantons de Vaud (-2089 ha de zones à bâtir en réserve, soit 57%), du Tessin (-1602 ha, soit une réduction de 73%), d'Argovie (-1397 ha, soit une réduction de 53%) et Fribourg (-1303 ha, réduction de 64%) sont ensuite les cantons plus touchés, toujours selon ces estimations relayées par le Nouvelliste.
Enfin sur le plan suisse, la révision de la LAT retrancherait 18'807 hectares de zones à bâtir sur le total de 33'612 ha actuellement en réserve. Il en resterait dès lors 14'805 pour les 15 années à venir.
jzim avec les agences
Les principaux effets de la révision de la loi
La révision de loi sur l'aménagement du territoire (LAT) a été adoptée en guise de contre-projet indirect à l'initiative "pour le paysage", lancée par Pro Natura. La loi vise à redimensionner les zones à bâtir pour qu'elles répondent aux besoins des 15 prochaines années.
Ainsi, l'objectif est de densifier le plus possible les constructions dans les villes. Il s'agira par exemple d'exploiter les friches industrielles (par exemple celles des CFF dans plusieurs villes). Cela permettrait de la sorte de préserver l'agriculture (en évitant le morcellement) ainsi que les paysages.
Un des autres principes de la loi sera de taxer les propriétaires qui bénéficient d'une valorisation d'un terrain en raison d'un changement d'affectation. Les collectivités pourraient ainsi recevoir au moins 20% de la plus-value, ce qui leur permettra de financer en partie d'autres changements d'affectation ou des expropriations.
Après l'aval des deux chambres à cette révision de loi, Pro Natura a fait part de son intention de retirer son initiative qui plaidait pour un gel des zones à bâtir ces 20 prochaines années. Ce retrait est toutefois soumis à la condition que le référendum annoncé n'ait pas raison du nouveau texte.