La justice examine une plainte pour violation du secret bancaire contre HSBC

Le Parquet fédéral examinera la livraison de milliers de noms d'employés de banque aux Etats-Unis par les banques suisses. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a en effet reconnu sa compétence sur ce dossier, à la suite d'une plainte déposée par un ex-cadre de HSBC contre son ancien employeur.

"Le Parquet fédéral va maintenant examiner ces accusations sur le fonds", a déclaré une porte-parole du MPC, confirmant une information parue dans "Le Matin Dimanche". Aucune enquête n'a encore été ouverte, a-t-elle toutefois précisé.

Le plaignant est l'ancien avocat en chef de HSBC Private Bank (Suisse) qui a quitté l'établissement en 2003. Son nom figure sur la liste d'employés transmise par HSBC aux autorités américaines qui traquent les fraudeurs du fisc. L'avocat accuse son ex-employeur de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.

10'000 employés dans le collimateur

Sa plainte se base sur les articles 271 et 273 du Code pénal suisse, qui punissent de peine de prison "celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes relevant des pouvoirs publics".

Au total, quelque 10'000 employés de 11 banques helvétiques sont dans le collimateur des autorités fiscales américaines. La Suisse et les Etats-Unis ont engagé des négociations pour régler ce contentieux. Dans les milieux bancaires suisses, la transmission des noms a suscité beaucoup d'inquiétude, et de nombreux banquiers refusent de se rendre aux Etats-Unis par peur d'y être arrêtés pour complicité de fraude fiscale.

ats/afp/ptur