Référendum contre la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire

Les membres de l’USAM ont décidé de lancer le référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire à une "nette majorité", a annoncé l'organisation faîtière des entreprises mardi dans un communiqué. Au comité directeur, qui s'était prononcé en faveur du référendum la semaine dernière, le résultat était moins net (7 voix contre 7). Ce dernier n'a recommandé le référendum qu'avec la voix prépondérante de son président, Jean-François Rime.

Contre-projet "inacceptable"

Par crainte de l'initiative pour le paysage, les Chambres fédérales ont adopté le 15 juin 2012, au titre de contre-projet indirect, une révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Sur certains points, celle-ci va au-delà de l'initiative elle-même, rappelle l'USAM.

Selon la nouvelle loi, de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone à bâtir qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus.

Sur trois points essentiels, elle est inacceptable aux yeux de l'organisation: tant l'obligation de déclasser les zones à bâtir surdimensionnées que l'obligation de construire dans un délai imparti et la réglementation fédérale de la taxe sur la plus-value restreignent lourdement le droit de propriété garanti par la constitution.

Renchérissement des prix

Ces mesures jugées coercitives, discutables sur le plan de l'aménagement du territoire et hostiles à la propriété, entraîneront une raréfaction des terrains à bâtir et donc un renchérissement des prix de l'immobilier et du coût de l'habitat, estime l'USAM.

ats/bkel