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Plus de 500 armes de service en mains potentiellement dangereuses

L'armée a perdu la trace de milliers d'armes de service, elle n'est donc pas sûre actuellement que toutes ces armes ont bien été rendues comme elles le devaient. [Martin Ruetschi]
Un texte demande au Conseil fédéral des mesures pour imposer le retrait d'armes aux personnes potentiellement dangereuses. - [Martin Ruetschi]
L'armée est toujours à la recherche d'au moins 537 armes de service se trouvant en main de personnes potentiellement dangereuses et susceptibles de se les faire confisquer.

L'armée est toujours à la recherche de 537 armes en main de personnes potentiellement dangereuse. Faute de pouvoir accélérer les retraits, le Département fédéral de la défense a ouvert mardi une "hotline" téléphonique pour des renseignements.

La commission de la politique de sécurité du Conseil national a constaté que la situation ne s'améliore que lentement, a annoncé sa présidente Chantal Galladé (PS/ZH) mardi devant la presse.

En avril, 733 armes étaient encore recherchées. La commission avait alors tapé du poing sur la table, demandant au Conseil fédéral de réagir rapidement face à cette situation "intolérable".

500 militaires perdus de vue par année

Des difficultés - comme l'absence de domicile connu des intéressés - empêchent de récupérer ces armes plus rapidement, a admis Chantal Galladé. Pour l'heure, la commission renonce à prendre des mesures. Mais elle entend maintenir la pression sur le département d'Ueli Maurer, d'après sa présidente.

En réalité, l'armée perd la trace d'environ 500 militaires chaque année. Le problème ne pourra jamais être complètement résolu, a souligné la socialiste.

ats/mre

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L'armée sera informée des procédures pénales

La commission a fait marche arrière sur une de ses requêtes précédentes à propos d'usage abusif d'armes.

Sans opposition, elle propose au plénum d'accepter la modification apportée par le Conseil des Etats à sa motion exigeant que l'armée soit informée automatiquement des procédures pénales en cours.

Le nouveau texte demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que les organes civils et militaires de poursuite pénale et de police imposent le retrait d'armes civiles et militaires s'il existe de sérieuses raisons de croire qu'une personne pourrait représenter, avec son arme, un danger pour elle-même ou pour des tiers.