Nouveau feu vert du Conseil fédéral au diagnostic préimplantatoire

Les couples risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant devraient pouvoir recourir au diagnostic préimplantatoire (DPI) en Suisse. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi son soutien à la levée de l'interdiction de cette technique, mais à des conditions très strictes. Il a chargé le Département de l'intérieur d'élaborer un projet à soumettre au Parlement d'ici au printemps 2013. Le peuple aura le dernier mot, une modification de la constitution étant nécessaire.

Après un premier projet controversé car trop strict, le gouvernement avait décidé de se montrer un peu plus libéral. L'arrivée d'Alain Berset aux commandes ne semble pas avoir changé la donne. Le ministre de la santé a en tout cas été chargé de maintenir le cap à l'issue de la consultation. Il va proposer de faciliter le diagnostic préimplantatoire, une technique permettant d'analyser un embryon conçu in vitro avant son implantation dans l'utérus pour y dépister d'éventuelles anomalies.

Un plafond fixé à huit embryons

Ainsi, huit embryons devraient pouvoir être développés par cycle de traitement en cas de procréation médicalement assistée avec diagnostic préimplantatoire. Normalement, la règle de trois embryons maximum s'applique pour la fécondation in vitro (FIV). Mais une exception est prévue pour les couples risquant de transmettre une maladie héréditaire grave. Avec un plafond fixé à huit, la Suisse demeure relativement restrictive. A l'étranger, aucun seuil n'est fixé dans ce genre de cas. Une femme peut produire jusqu'à quinze ovules par cycle.

Autre innovation par rapport au régime actuel, le gouvernement veut supprimer l'interdiction de conserver des embryons. A l'avenir, les femmes qui recourent à la FIV devraient pouvoir se faire implanter un seul embryon et congeler les autres en vue de nouvelles tentatives de grossesse. Aujourd'hui, les embryons surnuméraires sont détruits ou utilisés pour la recherche sur les cellules souche. Cette proposition nécessite une modification de la constitution: les dispositions sur la procréation artificielle empêchent expressément la conservation d'embryons.

Pas de bébé-médicament

En revanche, le Conseil fédéral a maintenu la réglementation stricte de l'indication pour le diagnostic préimplantatoire (DPI). Cette technique ne pourra être effectuée que si "le danger concret que l'enfant soit porteur d'une prédisposition génétique à une maladie grave, dont la présence est avérée chez les parents, ne peut être écarté d'une autre manière".

Quelque 50 à 100 couples seraient concernés par année. Toutes les autres applications possibles demeurent interdites. Pas question de l'utiliser dans le cadre d'un dépistage, soit des examens généraux de prévention destinés à éviter des anomalies génétiques pouvant survenir spontanément, comme la trisomie 21. Le Conseil fédéral veut aussi exclure le DPI pour sélectionner des "bébés-médicaments", à savoir un embryon à même de faire par la suite un don de tissus ou de cellules à un frère ou une soeur malade.

Le sujet est très émotionnel. En consultation, PDC et PEV ont répété leur opposition à la levée de l'interdiction du DPI. PS, PLR et médecins souhaiteraient que le Conseil fédéral aille plus loin. Seule l'UDC s'est montrée tout à fait satisfaite.

ats/jzim